Civil 2ème 5 Juin 1991

dans un contexte particulier qui est un contexte de réhabilitation généralisé de l'exécutif. Mais le Président de la République a été conçu comme étant le fer de lance de cette réhabilitation comme en témoigne la définition que l'on trouve à l'art. 5 de la constitution. A. La réhabilitation de l'exécutif. On a souhaité remplacé l'exécutif qui été faible, qui caractérisé jusque là, le régime républicain. Ne serait ce que dans la présentation de la constitution elle-même, puisque à l'inverse

cas de l’intégration, des décisions à la majorité, cette majorité s’imposera. * Dans ce cas un seul Etat ne peut bloquer le processus de prise de décision. LOGIQUE COOPERATION A DE TRAVERS LE C.E (conseil de l’Europe) Le C.E a été crée le 5 mai 1949, par la signature du traité de Londres par 10 Etats : * France * Italie * Danemark * Grande-Bretagne * Irlande * Norvège * Suède * Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) * Son siège est à Strasbourg

Les relations internationales de 1948 à 1991 (thème numéro 2 chapitre 3) (possible ensemble documentaire sur les différences idéologiques des deux blocs) Monde marqué par la confrontation dès 1948 entre E-U et l'URSS, elle est qualifiée de "guerre froide" (expression déjà utilisée depuis XIV°s mais popularisée par deux journalistes américains Walter Lippman et Berbart Baruch) : signifie que les états veillent à ce que l'état de tension ne débouche pas sur un conflit armé direct. Raymond Aron

Union occidentale, Canada, Danemark, Islande, Italie, Norvège, Portugal signent l'Alliance Atlantique Suite guerre Corée, décision doter ce Traité d'un organisation : 20 septembre 1951 création Convention d'Ottawa (OTAN) Différentes structures : civile (Conseil de l'Atlantique Nord) et autres militaires (État major international + commandements régionaux intégrés) Aujourd'hui : défense européenne > présence Atlantistes et non-Atlantistes Section 3 – Une organisation politique, le Conseil de

est caractérisée par sa pérennité (c’est-à-dire quelque chose qui dure). L’administration dispose pour elle d’un facteur temporel qui s’oppose à l’instabilité politique de certains gouvernements (qui ne durent par exemple que 10mois ou deux ans). - 2ème raison : L’administration pèse d’un grand poids, au point d’orienter le pouvoir politique et ainsi influencer ses choix. En d’autres termes, il y a, ici, une notion de collaboration entre l’administration et le pouvoir politique. Exemple : La question

deuxième point les États doivent prêter leur concours à l’exécution, c’est ce qu’on appelle plus communément le concours de la force publique. En droit français le concours de la puissance publique est prévu par la loi du 9 Juillet 1991 qui porte réforme des procédures civiles d’exécution => article 16 : l'État est tenu de prêter son concours à l’exécution des jugements et des autres titres exécutoires. Précisions sur le concours de la force publique : Les cas de concours de la force

l'article 1134 du Code Civil (18O3-1804), en vertu duquel "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Le Code civil achève ainsi l'oeuvre libérale de la révolution française et fonde la société sur des relations entre des individus libres, égaux et responsables. C'est ce modèle contractuel, censé concilier les intérêts de chacun, qui sera appliqué, dès l'origine, aux relations de travail, avec le contrat de louage de services du Code civil. Le rôle de l'Etat

droit interne mais aussi en droit international ou en droit de l’UE, et ces définitions sont toujours différentes. Il n’y a pas de définition universelle de la matière. Deux définitions tirées du droit communautaire : Directive européenne de 27 juin 1967 emballages et étiquetage de substances dangereuses : l’eau, l’air et le sol, ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d’une part, et avec tout organisme vivant d’autre part. Cette définition est très concrète, renvoie à des composantes

Marchande du 29 juin 2007, N°4567/4568, « Les équipementiers profitent de la mondialisation », Loïc Salmon, p.23 3 Wang and Slack, “The evolution of a regional container port system: the Pearl River Delta”, Journal of Transport Geography n°8, 2000, p. 263 - 276 4 Par exemple, en Chine méridionale, Hutchinon Port Holdings (HPH) et Modern Terminals Limited (MTL) ont des intérêts concurrentiels dans plusieurs ports du delta de la Rivière des Perles et à l’intérieur du port de Hong Kong. 2 5 concurrents

DROIT CIVIL INTRODUCTION - La définition de la personne en droit En droit, la personne n'a pas le sens qu'à ce mot en général. Il s'agit d'un être qui a la personnalité juridique. C'est cette conception qui est retenue par le droit romain puis par le code napoléon, c'est à dire le code civil dans son état initial (rédigé en 1804 sous Napoléon). Au sens juridique du terme, les personnes sont les êtres capables de jouir de droits. Aujourd'hui, tous les hommes ont la personnalité juridique, ils