Civil 2ème 5 Juin 1991

d'amphithéâtre, du manuel que vous aurez choisi et sur lequel vous travaillez régulièrement ainsi que d'un Code civil. 2. Bibliographie générale (non exhaustive)  Les incontournables I. Le Code civil : Outil indispensable aux étudiant.e.s en première année de droit, même si pour le cours d'introduction au droit, il n'est pas nécessaire d’avoir la dernière édition (les modifications du Code civil sont peu nombreuses dans notre domaine et seule la jurisprudence la plus récente, intégrée dans le Code par

PRECISION ! Le contenu de ce cours est le minimum nécessaire pour l’examen. 4 codes différents : Code de l’organisation judiciaire (COJ) Code de justice administrative (CJA) Code de procédure civile (CPC) ensemble des formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction civile Code de procédure pénale (CPP) Examen : Oral écrit d’1h30 sur des questions de cours : 2 d’institutions administratives / 3 d’institutions judicaires 1ère PARTIE : LES JURIDICTIONS FRANCAISES Section

1ER PARTIE INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II

quel est le régime juridique applicable. La définition du domaine privé est simple : - certains biens appartiennent au domaine privé des collectivités publiques par détermination de la loi ; par exemple, les « biens communaux » selon la loi du 10 juin 1793 et les chemins ruraux selon l'ordonnance du 7 janvier 1959 ; - et tous les biens immobiliers et mobiliers des collectivités publiques qui ne font pas partie du domaine public juridiquement défini appartiennent au domaine privé. En conséquence

des nombreux sièges obtenus pour ses dominions - le conflit est finalement réglé par l’obtention de 3 sièges par l’URSS (Fédération, Ukraine, Biélorussie) au lieu des 15 exigés initialement L’ONU est créée par la charte de San Francisco (26 juin 1945), introduisant les bases d’une nouvelle organisation mondiale: - elle tire parti des erreurs de la SDN, notamment du principe d’unanimité qui la paralysait - vise à promouvoir une démocratie internationale avec l’Assemblée générale

Daquai François I.U.T Reims 2ème année Génie Mécanique et Productique Stage de 10semaines 6 Avril 2010 – 12 Juin 2010 Rapport de stage Sommaire Présentation de l’entreprise I/ Activité de l’entreprise : La société Groébli qui possède le statut de société anonyme à directoire est une entreprise à caractère familial. En effet elle a d’abord était crée par Mr René Groebli en 1952 puis la gestion, après son décé, s’est transmise à son frère Mr Gustave Groebli pour ensuite

l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un délit civil) ne forme pas l’intégralité des faits juridiques et notamment des faits juridiques que

ORDRE MONDIAL 1975-2005  Les années 1970 et 80 voient les derniers affrontements entre les deux blocs avec un regain de tension Est-Ouest dans les années 80 mais la chute du mur de Berlin en 1989 puis l’effondrement et la disparition de l’URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide et du monde bipolaire.  L’espoir surgit alors d’un nouvel ordre international capable d’assurer la paix dans le respect des droits de l’Homme sous la responsabilité de l’ONU dans un monde devenu multipolaire  Mais

Droit civil des obligations ------------------------------------------------- Introduction Toute obligation ne nait pas forcément de la volonté c'est-à-dire que toute obligation n’est pas forcément un acte juridique. En effet, il existe des obligations qui vont naitre sans qu’on les ait voulues : les faits juridiques. C’est l’article 1370 du Code civil qui donne la définition des faits juridiques « certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui

phénomène le plus marquant du XXème siècle. C'est le soulèvement de peuples ayant dans certains cas perdu une partie de leur culture, l'abandon de colonies trop peu productives et délicates à gérer, ou tout simplement le résultat de terribles guerres civiles inter-ethniques ou inter-religieuses. Geste bien malheureux pour certains, juste révolte pour d'autres, elle possède de nombreuses causes, et des conséquences souvent graves. Cependant, ce n'est pas à moi d'en juger, je laisse le lecteur se faire