Civil 2ème 5 Juin 1991

Exposé Agathe et Yolan « le conflits israélo palestiennien de 1948 a nos jours »⇒ 1. La création de l’etat d’israel et les 5 guerres qu’il en suit de 1948 au annéée 1980. ⇒ Le monde est frappé par la Shoah a la fin de la guerre. Il semble nécessaire de créer un Etat pour les juif persécuter depuis bien longtemps.La palestine se présente comme le lieu pour acceuilir le nouveau pays, cette region contient Jérusalem qui est le berceau des 3 religions.Elle est appellé la ville 3

Document 1 : Civ. 3ème, 24 avril 2003 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la troisième chambre civile de la cour de cassation le 24 avril 2003 relatif à l’administration de la preuve de l’erreur sur la qualité substantielle de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis des emplacements de stationnement à des sociétés. Procédure : les acheteurs ont assigné en justice les sociétés afin d’annuler les contrats de vente des emplacements de parking et afin d’obtenir des dommages et intérêts. La

DES CONFLITS DE LOIS Chapitre 1- La genèse des conflits de lois (évolution historique) Section 1- Le DIP avant le Code civil §1- Le prémices : Antiquité et Moyen Age §2- La naissance : la théorie des statuts (Accurse, Bartole et Balde) §3- L’adolescence : l’école française du 16ème au 18ème (Dumoulin, D’Argentré) Section 2- Le DIP après le Code civil §1- La réaction universaliste (Manchini, Savigny) §2- Le retour au particularisme (Bartin, Kahl, Niboyet) §3- Les tendances

les personnes privées peuvent exercer une mission de service public mais les rapports entre ces organismes et leur personnel est de nature privée. B. Les personnes publiques a. Les collectivités locales • CE, Commune de Fauillet et autres, 12 juin 2002 : les décisions rendues par une commune sont de nature administrative. b. Les établissements publics • TC, Canal de Gignac, 9 décembre 1899 : le TC considère que les associations syndicales obligatoires de propriétaires regroupés pour effectuer

erreurs. 3- Une œuvre vraie sera éternelle, tandis qu’une œuvre émue pourra chatouiller que le sentiment d’une époque. #3- Énumérez les caractéristiques attribuées au romancier naturaliste. Impersonnel, Aucun émotion, Objectivité, Impartialité #5- Comparez cette vision du romancier avec celle de Balzac dans l’extrait intituté « Le secrétaire de la société ». Ressemblances : Objectivité, Descriptions, Science Différences : Pas de conclusion pour Zola, Pas de morale Émile Zola (1840-1902)

SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression faite hors le Code civil 13 SECTION 2 – LES CONDITIONS DE FORMATION

Organisation des experts Section 1 : Les conséquences de l’inscription § 1 : Une indépendance fonctionnelle § 2 : Les organismes d’experts Section 2 : Un cadre réglementé § 1 : Les droits et obligations de l’expert § 2 : La responsabilité de l’expert 2ème partie : les fonctions de l’expert dit « judiciaire » Chapitre 1 : Compétences de l’expert dit « judiciaire » Section 1 : Le champ d’application de ces compétences § 1 : La définition de l’expertise judiciaire § 2 : L’expertise encadrée par le droit

le commettant, fait appel à un intermédiaire, le commissionnaire, qui agira en son nom et pour son compte.Lorsqu'un contrat de commission est conclu avec un particulier, le contrat de commission est, comme un mandat, soumis aux dispositions du Code civil pour tout ce qui n'est pas indiqué par le Code de commerce.Le commissionnaire est un intermédiaire de commerce qui agit pour le compte d'un commettant. 1. C’est un mandataire indépendant :Le commissionnaire est un intermédiaire

Droit du travail à relier au droit de l'emploi et du chômage. Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle au fond du droit civil. Le droit du travail est apparu parce que le code napoléon était incapable de penser les rapports de travail. L'essence du droit du travail est la subordination. Relation hiérarchique de subordination d'inégalité donc le droit civil ne peut pas encadrer ça. Il a fallut inventer la "législation industrielle". Base : les accidents du travail avec l'industrialisation

menace pour l’occident. * Espace agricole réduit (Relief montagneux, 1/10 du territoire est mis en valeur par l’agriculture) mais exploitation intensive : 1km carré est cultivé par 154 agriculteurs (101 en inde, 16 en Italie et 1 pour les USA Stat 1991). * Absence de ressources naturelles ou énergétiques : 99% de pétrole, 100% aluminium, 66%de bois…. * Génie de la productivité et de la qualité : (organiser production pour obtenir mieux du facteur travail). * Amélioration constante de