Civile 1ère 8 Juillet 2009 Majeur Protégé

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

que la loi reconnait aux individus (ex : droit de propriété sur un objet). -droit comme objet de connaissance, science du droit, objet de réflexion. * Dans le droit général objectif, où se trouve le droit civil ? Mise en situation du droit civil Chapitre 1 : le territoire du droit civil Le droit objectif n’est pas un bloc, il couvre l’ensemble de la vie sociale, il se diversifie et il se divise en deux grands blocs qui sont le droit privé et le droit public. I. La distinction droit public

des Risques sur les Territoires - Promotion 2008-2009 Grands opérateurs de réseaux Atouts stratégiques et vulnérabilités dans la gestion de crise Mémoire de fin d’étude : Capitaine Jérôme FRANCOIS Chef du centre de secours de NEUVILLE SUR OISE Chargé de communication Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise Directeur de mémoire : Lieutenant-colonel Patrick VAILLI, Responsable communication, Direction de la Sécurité Civile. Grands opérateurs de réseaux. Atouts stratégiques

d’obligation naturelle b. Les effets de l’obligation naturelle Ø L’exécution volontaire de l’obligation naturelle empêche la répétition de ce qui a été versé (art. 1235 al. 2 C. civ.) Ø L’obligation naturelle peut être transformée en obligation civile (Civ. 1ère, 10 octobre 1995) Section 3. La classification des obligations A. Les classifications des obligations en fonction de leur objet 1. La distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire (art. 1101 C. civ.) a. L’obligation

personnes physiques aux personnes morales. TITRE 1 : LES PERSONNES PHYSIQUES : la personne physique est l'individu, l'être humain tel qu'il est pris en considération par le droit. Les personnes constituent le livre 1er du code civil où il y a notamment l'article 16 du code civil aux termes duquel la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantie le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. Cet article n'existe que depuis 1994. il convient

Droit civil Examen à l’écrit : cas pratique, soit une histoire à régler en argumentant. INTRODUCTION GENERALE Paragraphe 1 : Classification. Première chose à faire : approcher le concept de « personne ». Pour cela, il faut voir comment le concept a évolué dans le temps de manière à mieux comprendre comment il est aujourd’hui. Au regard du droit civil, nous ne sommes pas des citoyens. Nous ne sommes pas non plus automatiquement des justiciables. Nous sommes des personnes. C’est la

DROIT DE LA FAMILLE Intro générale : Paragraphe 1 : le fait familial Famille = difficile de donner une définition précise car elle a de multiples visages. A)Les multiples visages de la famille Code civil : on constate qu’il n’y pas de def en tant que telle de la famille dans la loi. En revanche, il y a certaines variantes qui st définies. On voit que ces variantes st insuffisantes pr donner une def générale de la famille. C’est pq il faut aller au-delà du droit pour essayer de cerner ce qu’est

 PARTIE 1 : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1ère Partie Introduction générale au droit Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit. Par principe, la notion est inconnue pour

la formation et l'exécution du contrat se distinguent sur un plan temporelle, d'abord il y a la phase d'élaboration du contrat puis son exécution, ces deux phases constituant le processus contractuel. Cette distinction date d'aussi loin que le Code civil de 1804, les rédacteurs du Code ont élaboré cette distinction temporelle sous de multiples influences ; l'égalité des Hommes entre eux, le libéralisme économique, l'individualisme ou encore le respect de la parole donnée. Cependant derrière cette distinction

Droit Civil Introduction : La notion même de personne et d’incapacité, il faut comprendre ce que l’on entend dans cela, on peut se demander pourquoi lier le droit des personnes et celui d’incapacité, la réponse est dans la connexité des matières, le droit des incapacités est liée au droit des personnes. La notion même de personne, dans le langage courant définit la notion de personne comme un être humain comme un individu, selon une approche juridique. La personne est un être qui jouit