Civile 2ème 12 Mai 1993

avait des enfants. Ce système est remis en cause car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances). Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. La famille est considérée comme un risque social. Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes

l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture entre le pouvoir insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit «

touchés : URSS 10%, Pologne 20% -Les moins touchés : USA 300 mille, France 600 mille] 2) Autant de civils que de militaires [48% civils, 52% militaires car : massacres, villes ciblées, privations alimentaires et médicales] 3) Le bilan Français [Total 600 mille victimes : 170 militaires, 150 mille civils, 300 mille morts hors de France] 4) Des déplacements de populations gigantesques [30 millions dont 12 d’Allemands car déplacements de frontières : Pologne occupe les territoires Allemands, Russie

la forme d’une Société Civile Professionnelle en 1981. Elle a été constituée en 1981 avec les cabinets de Bruay et d’Armentières. Puis, le 1er juillet 1988, cette société s’est transformée en Société Anonyme. Elle se compose de 8 établissements situés dans la région Nord-Pas de Calais qui sont : [pic]Armentières ; [pic]Bruay La Buissière ; [pic]Béthune rattaché en 1990 ; [pic]Templemars rattaché en 1992 ; [pic]Lille rattaché en 1993 ; [pic]Saint-Laurent

Cour est venue poser pour principe, sur la base de l’article L. 120-2 du Code du travail, devenu L. 1121-1 du Code du travail, que la contrepartie financière était une Cass. Soc. 22/02/00, n° 97-45.868 ; Cass. Soc. 23/01/01, n° 98-45.578 Cass. Soc. 17/12/04, n° 03-40.008 4 Cass. Soc. 10/07/02, n° 99-43.334, n° 00-45.387, n° 00-45.135 ; voir Les conditions de validité des clauses de non concurrence : l’imbroglio, R. Vatinet, Dr. Soc., 2002, p.49 et s. 3 2 Droits fondamentaux, n° 7, janvier 2008 –

Sénat : Apprécier la conformité de la loi à la constitution (=ancêtre du Conseil Constitutionnel). Le régime permet de rétablir la paix civile, il permet à Napoléon de lever d’immenses armées du fait de sa popularité et cela facilite l’accès de Bonaparte à un statut différent. Dans un premier temps, il se fait nommé consul à vie en 1802 puis devient empereur le 18 mai 1804, la constitution proclame désormais dans son article 1 que le gouvernement de la république est confié à un empereur. La constitution

Pour dire que les agissements reprochés aux prévenus caractérisent le délit d'atteinte à l'intimité de la vie privée prévu, à la date des faits, par l'article 368 du code pénal devenu l'article 226-1 du même code, une cour d'appel a pu retenir que, le 12 janvier 1995, il a été remis au juge d'instruction cinq disquettes provenant de la « cellule élyséenne », que compte tenu des résultats des expertises et de l'examen des documents ou bandes magnétiques saisis dans un garage, la matérialité et le contenu

Coutan. Sociétaire des Artiste français depuis 1907. Figure au Salon de ce groupement. Médaille d’or en 1929, hors concours. Légion d’Honneur en 1931. Auteur le trois modèles de monuments aux morts coulés par le Val d’Osne:Poilu, Résistance, Buste 2eme Monument Le monument aux morts d'Aubagne. (Cours Maréchal Foch - février 2010.) Le 8 décembre 1918, le conseil municipal d'Aubagne présidé par Joseph Lafond, décide d'ériger un monument aux morts, monument inauguré le 11 décembre 1922. À Aubagne

RESPONSABILITE CIVILE ET LES QUASI-CONTRATS Introduction générale 1°) Responsabilité délictuelle Sur le plan moral : obligation de réparer un dommage causé à autrui. Obligation morale qui est aussi une obligation juridique inscrite dans le Cciv à l’art 1382 : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Au 1er semestre : partie sur la responsabilité contractuelle. On verra la responsabilité délictuelle : la

Sous-thème 1 : Civils et militaires dans la Première guerre mondiale La mobilisation des civils dans le cadre d’une guerre totale » Civils et militaires dans la Première Guerre mondiale. La classe de 3e donne aux élèves les clefs de compréhension du monde contemporain. Elle permet de montrer l’ampleur des crises que les sociétés françaises, européennes et mondiales ont traversées, mais aussi les mutations sociales et politiques que cela a pu engendrer. En mobilisant les civils aussi bien que