Classement Des Articles De La Déclaration Des Droits De L Homme

courrier..............................................................................................79 II.2.1.Circulation de l’information....................................................................................................80 II.2.3. Classement fonctionnel et physique des documents ..............................................................82 II.2.4. Maquettes de cachets .............................................................................................................83 II

JURIDIQUES DE LA LOI DU 4.01.78 __________________________ 34 I - UN RÉGIME DE PRÉSOMPTION _____________________________________________________ 34 A) présomption de responsabilité des constructeurs d’un ouvrage (article 1792 du code civil) _______ 34 B) présomption d’ordre public (article 1792-5 du code civil) __________________________________ 35 II - DÉFINITION DES CONSTRUCTEURS ________________________________________________ 35 III - LA NOTION D'OUVRAGE __________________________________________________________

banque suisse, il bénéficie d’un anonymat beaucoup plus important que celui dont il pourrait jouir dans un autre pays. Le secret bancaire n’est pas institué comme tel dans le suisse mais s’est développé à travers de nombreux articles ou normes dans toutes les couches du droit suisse. Nous allons tenter d’en résumer les principaux éléments : Sa pierre angulaire est l’article 47 de la Loi fédérale sur les banques adopté en 1934 et révisé au début des années 1970. Compte tenu son importance, nous

DROIT DES SÛRETÉS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires

au Club des officiers qu'on le prévient de l'appel. Au bout du fil, Wilcox, avec Brazel à ses côtés : Wilcox : Il y a ici un homme, un fermier, qui est venu à la ville pour vendre ses laines. Il vient juste de tondre son mouton, et il m'a dit quelque chose d'étrange et vous devriez être au courant de cela. Marcel : Eh bien, je suis toutes ouies. Wilcox : Le nom de cet homme est Brazel. Il dit avoir trouvé quelque chose sur sa ferme qui s'est écrasé, le jour d'avant ou quelques jours avants, et il

PROCEDURE PENAL Cours de Mme Mascala, Professeur INTRODUCTION : La procédure pénale sert à appliquer le droit pénal, passer de l’infraction à la sanction,au bout le procés. L’objectif du semestre est de comprendre comment fonctionne et se déroule le procès pénal. La procédure pénale se déroule après la commission de l’infraction ; puisqu’il y a eu infraction, il y a procédure pénale. Des procédures vont se mettre en place pour rechercher l’auteur du délit, pour trouver des preuves et

juridiques du contrat de crédit-bail .................................................................... 41 2.1.2. Caractéristiques du contrat de crédit-bail ............................................................................... 44 2.1.3. Droits et obligations des parties au contrat de crédit-bail ....................................................... 48 2.2. Comptabilisation du leasing ....................................................................................................

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Bibliographie: Manuel Tafforeau Droit de la propriété intellectuelle Code de la propriété intellectuelle Date des arrêts pas importante. PREMIERE PARTIE: LE DROIT D'AUTEUR INTRODUCTION Droit d'auteur: conception ancienne, on en trouve notion dans des écrits de l'époque romaine. Sa traduction dans le droit a été fonction dans des découvertes, notamment dans l'imprimerie. Jusqu'en 1789 (ancien droit), le droit d'auteur était reconnu aux éditeurs, pas

HISTOIRE DU DROIT L’origine, l’élaboration et la connaissance du droit : - l’écriture - la religion - la morale - la politique Les systèmes juridiques de l’Antiquité préromaine : le Moyen Orient et la Grèce • le Moyen Orient : - l’Egypte - les droits cunéiformes - le droit hébraïque • La Grèce : L’unité : - Le droit romain - Le droit germanique - Le droit canonique La diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales

NÉGOCE DE L'AMEUBLEMENT Brochure n° 3056 EDITION 2011 Générée le 1/02/2011 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur