Classification Des Contrats Au Maroc

connaissance du juge et celle qui gouverne sa solution finale au regard du droit substantiel, cette distinction est celle que les procèssualistes et le législateur ont retenus aujourd’hui. Il faut aussi définir l’action en justice et dégager la classification de ces différentes formes. Section 2: La définition de l’action Pour définir l’action en justice il faudrait la préciser par rapport au droit et par rapport à la demande. Paragraphe 1 : Définition liée au droit L’exposé de cette définition

automatique bancaire GAB D/ Remise de la valeur…………………………………………………….19 III : Distribution de crédit : A/ Définition ………………………………………………………………..20 B/ Classification du crédit………………………………………………….21 CONCLUSION : …………………………………………………………………………22 Le système bancaire constitué le noyau dur de toutes activités économiques

6 CHAPITRE II : Les opérations effectuées au sein de l’agence. Section 1 : L`ouverture du compte. 1.1. Les vérifications préalables a l`ouverture d`un compte ………………………7 Les personnes physiques : Les personnes morales : 1.2. La classification des comptes …..………..………………………………………8 Section 2 : Les moyens de paiement. 2.1. Les chèques : ………………..…………………………………………………… 9 2.2. Les effets : …………………..…………………………………………………… 10 2.3. Les Mises à Disposition : …..…………………………………………………… 10

la dégradation civique. - Le délit : (vole..) les peines délictuelles sont l’emprisonnement (de 1 mois jusqu’à 5 ans), amande. - la contravention : ex : mendicité, corruption. Sanctions : emprisonnement de qlq mois, amande. La classification du droit : Droit national : c’est un droit interne qui régit les relations dont n’intervient pas les éléments externes. (ex : location d’une maison marocaine avec marocains et monnaie marocaine) . 8 Droit public : a pour objet

du formulaire Rechercher sur le site: [pic] [pic] Bas du formulaire | | SOMMAIRE • Introduction générale : • Première partie : •   • Introduction : o Chapitre 1 : Généralité sur le secteur bancaire au Maroc ▪ Section 1 : Historique de la banque : ▪ Paragraphe 1 : Avant le protectorat : ▪ Paragraphe 2 : La période coloniale : ▪ Section 2: La banque : Définition et typologie

intéressent la vie des affaires sont concernées permet de percevoir l’immensité du domaine de ce droit. Dire que toutes les matières qui intéressent la vie des affaires sont concernées permet de percevoir l’immensité du domaine de ce droit : le droit des contrats, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation, le droit de traitement des difficultés de l’entreprise, le droit bancaire et financier, le droit social, le droit de la famille, le droit fiscal, le droit comptable

des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 1 des plates formes logistiques Supply chaine management : mutation des plates formes logistiques de transport au Maroc. Mémoire de fin d’études sur le thème : REALISE PAR : LAILA ABOUHALIM. ENCADRE ENCADRE PAR : M. ABDELLAH HOUSSAINI. 2 des

1la vérification de préalable à l’ouverture du compte 1.2les classifications de compte Section2 : les moyens de paiement 2.1 Les chèques 2.2les effets 2.3les mises à dispositions 2.4 Western union PARTIE 3 : Produits &services 3.1 Les comptes bancaires 3.2 Les produits monétiques 3.3Les packs 3.4Les produits d’épargne 3.5Les produit d’assurance 3 .6 les crédits Introduction Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations

RAPPORT ANNUEL 2007 GROUPE SOCIÉTE GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence international, couvrant tous les domaines d’activité : Société Générale Marocaine de Banques 60% SOGELEASE Leasing FONCIMMO Immobilier hors exploitation 100% 28% LA MAROCAINE VIE Assurance-vie SOGEPLACEMENT Fonds communs de placement 100% 19% EQDOM Crédits à la consommation SOGEFINANCEMENT 100% Crédits à la consommation 100%

les opérations effectuées via le guichet automatique ou paiement par carte dans les lieux publics… L’histoire de la banque au Maroc : La profession bancaire est l’un des plus vieux métiers du monde. Dès que le commerce est né, le problème de son financement s’est posé et les banques apparaissent. Si l’installation des premières banques au Maroc date du 19eme siècle, à l’initiative des puissances étrangères qui avaient des visées coloniales sur le royaume, ce n’est qu’au lendemain