Classification Des Contrats Au Maroc

SAMIR | Mohammedia | Industrie du raffinage | CDT | 25/11/2005 | SOMACA | Casablanca | Industrie automobile | CDT | 11/04/2005 | Itissalat Almaghrib (IAM) | Casablanca | Télécommunication | CDT + UMT | 16/11/2004 | Chantiers et Ateliers du Maroc | 2Bd des almohades casa | Construction et réparation naval | UMT | juin-2003 | Société CELLULOSE | Sidi Yahia | Fabrication de la pate à papier | CDT | 31/12/2001 | Société 2M | Casablanca | Communication et Information | UMT | 07/11/2001 |

 Introduction : Le bail commercial est soumis à une législation complexe qui trouve ses origines dans la protection du fonds de commerce du commerçant. Il est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal. Le statut des baux commerciaux présente certains avantages pour le locataire, en particulier le plafonnement du loyer et un droit au renouvellement du bail. Au début du XIXe siècle, aucun texte particulier ne réglementait le bail

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Conception d’un reporting financier et stratégique Pour une banque d’investissement ‘‘holding’’ Sous la direction de : M. Salaheddine EL ADLOUNI (INSEA) Mme Fatine DINIA (CDG) M. Hatim KAMEL (CDG)

l’administration a le pouvoir de prendre de tels actes de manières unilatérales. - Le contrat qui conduit l’administration a conclure un accord avec les partenaires prives (cocontractants) .ce type de contrat est soumis au régime du droit administratif, d’où l’appellation « contrat administratif ».NB : l’adm peut conclure des contrats avec des partenaires qui seront soumis au droit prive on les appels alors les contrats prives de l’admin chapitre I : la théorie de l’acte administratif A- Les actes

Cahier des charges I- Contexte : Le marché de la grande distribution au Maroc est en plein essor. Les enseignes se multiplient, profitant d’une large possibilité d’implantation, d’où une concurrence accrue qualifiée du plus grand acharnement. Le groupe xxxx estime s’être imposé et avoir acquis une certaine notoriété entant qu’enseigne de grande distribution : • Contrat de partenariat avec un grand groupe en 2004. • Ouverture de nouveaux hypermarchés à l’horizon 2007.

Qu’ils sachent que leurs encouragements ont constitué pour moi une aide précieuse. INTRODUCTION GENERALE CONTEXTE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Le Maroc est totalement tourné vers la mer pour ce qui concerne son commerce extérieur puisque prés de 98% de ses échanges se font par voie maritime1. Conscient de l’enjeu que recèlent les mers, le Maroc n’a pas tardé de confirmer son intérêt pour la mer et a matérialisé cet engouement par l’adoption d’un plan quinquennal 1973-1978 qui scella définitivement

1 ) Que signifie « L’entreprise citoyenne » ? 2 ) Quel est le rôle social de l’entreprise ? 3 ) Quelles sont les attentes des consommateur envers l’entreprise ? 11 Page 12 Ista Hay Riad M. Rafi Med Mle : 7116 Séquence N° 3 La classification des entreprises https://mail.google.com/mail/h/1phenu2fn4byu/?view=att&th=12bee94bf58a83f7&att... 01/11/2010 M04 - approche globale et environnement de l'entreprise[1].pdf Page 12 of 164 Objectif intermédiaire - Identifier la diversité

Aperçu historique sur la GRH 7 Section 2 : Champs d’activités, objectifs et métiers de la fonction RH 14 Chapitre II : Démarche de la GRH 23 Section 1 : La gestion de l’emploi 23 Section 2 : La gestion de la paie 31 2ème partie : Le secteur bancaire au Maroc : cas de la BMCE, AWB, la SGMB et la BP 39 Chapitre I : Présentation générale du secteur bancaire Marocain 40 Section 1 : Evolution historique du secteur bancaire marocain 40 Section 2 : Structure et organisation des grandes banques 51 Chapitre II :

Secteur Privé PLAN:  Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain  Principales Reformes du secteur financier (Expérience du Maroc)  Structure du Système Financier Marocain Réformé  Quelques Projets Majeurs au Maroc Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect du développement du bienêtre humain Politique des grands projets assise sur des réformes structurelles dans le respect

Chapitre 2 : Le Secteur textile Section 1 : Le secteur textile et de l’habilement marocain 1. Historique L’histoire de l’industrie du textile et de l’habillement au Maroc peut être résumée en six phases principales : 1960 – 1965 : mise en place des moyens de production : En 1960, le secteur du textile-habillement comptait entre 50 et 60 entreprises, parmi lesquelles on trouvait Icoma, Mafaco, Nassige Al Maghreb, Manufacture de Fès, Manatex, Blita, saft, etc… qui étaient dans leur majorité