Classification Des Impots

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes

publiques * Ce sont les états, les collectivités territoriales, la sécurité sociale… Fonction principale : produire des services non marchands destinés à la collectivité. Ex : l’école, la police, la justice. Ressources : les impôts, les prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, taxes, cotisations). Dépenses > recettes * Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) Ex : association, omg Fonction principale : produit des services non marchands destiné aux ménages

moitié des recettes de l’Etat (environ 47% des recettes annuelles). Cet impôt n’est payé que par le consommateur final. La recette que l’Etat obtient à l’aide de la TVA est alors proportionnelle au PIB (Si le PIB augmente, la recette de la TVA augmente aussi). Les caractéristiques de la TVA : Coût de collecte faible pour l’Etat Une recette qui croît avec le PIB Un impôt qui encourage l’exportation Un impôt contra-cyclique Un impôt indolore et inodore B1. Qu’est-ce qu’une entreprise ? 1) Un sous-système

performance de l’entreprise et son évolution - instrument de contrôle sur les dirigeant, au sens incitation (ex indexer la rémunération des dirigeant en fonction de résultat comptable avec les Stock option) C’est aussi un outil de calcul des impôts en France, l’impôt se calcule en fonction des résultats comptables et également un outil de communication : la communication est obligatoire, les entreprise sont obligé de publié leur chiffre cela peut devenir stratégique car certaine entreprise

individu, d’une famille, d’un ménage. Question 2 : dans une approche simple et en utilisant les informations de la question 1, comment définiriez-vous le budget de l’Etat ? Donnez des exemples. Entrées d’argent de l’Etat= RECETTES DE L’ETAT = Impôts, taxes Budget de l’Etat Sorties d’argent de l’Etat = DEPENSES DE L’ETAT = salaires des fonctionnaires, construction d’un lycée…… Les dépenses et recettes de l’Etat sont multiples et variées. Comme pour un ménage ou un indicvidu

proprement dite , et englobe aussi les autres regles de droit auquel il se refere Pour saisir cette objet il importe donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de

« A quoi servent les impôts ? » L'impôt peut être défini comme un « versement monétaire requis des personnes physiques ou morales par voie d'autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée et ayant pour objet la couverture des dépenses publiques ou l'intervention en matière économique et sociale » selon Bertrand BLANCHETON, Professeur de Sciences économique à Bordeaux 4. L'analyse Keynésienne que l'Etat a un rôle actif dans la stabilisation macroéconomique. De nos jours

différenciation des classes sociales L’assiette de l’impôt : C’est l’élément économique sur lequel porte l’impôt * Classification des impôts : 1- IR, IK, ID a- IR : le revenu c’est les ressources régulières et périodiques d’un contribuable b- IK : Il n’existe pas au Maroc c- ID : Il frappe les dépenses réalisées par les consommateurs de différentes maniè 2- Impôts directs et indirects a- D : il est prélevé annuellement a partir des donnés constantes (Revenu, K, Salaire,

semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les étrangers. En effet, les commerçants qui venaient de Syrie, de Grèce, pour vendre leur bien en Egypte devaient payer des droits de douanes. Souvent, certaines professions, c’est-à-dire les professions qui produisaient les tissus, les papiers, devaient payer des impôts. Une contribution en nature, en blé, était demandée