Classification Des Impots

sur les ressources ou les biens d’une collectivité. On différencie les impôts directs des impôts indirects. Quel qu’en soit la sorte, son objectif est de subvenir aux dépenses d’intérêt général de l’État ou des collectivités locales. C’est un processus collectif sans contrepartie directe selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Partout dans le monde, les collectivités paient ainsi des impôts. Certains plus que d’autre, comme L’Allemagne qui compte 50 prélèvements

l’objet de multiples études permettant d’appréhender ses diverses facettes. Nous présenterons dans cette partie, les différents de définitions et de classifications des entreprises ainsi qu’une présentation simplifiée de leur environnement. 1-Définition : étymologiquement, entreprise et (une organisation autonome de production de biens ou de service marchand (1)) plusieurs autres définitions

d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur -Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt -Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc Les Amortissement des immobilisations corporelles IAS/IFRS · La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable

financière. L’impôt c’est d’abord une recette publique constituée par l’ensemble des administrations publiques afin de couvrir leurs dépenses. Attention, il ne faut pas confondre l’impôt et les ressources publiques qui ne sont pas toutes des impôts. Ainsi, les recettes non fiscales s’appellent : les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires présentent des conditions: - caractère obligatoire (très compliqué) ; - absence de contrepartie personnelle Le poids de ces

réalisation d'un risque; · reçoivent des primes d'assurance versées par les assurés. Les administrations publiques: · produisent des services non marchands, non payés directement par les utilisateurs (ex : enseignement public), · perçoivent des impôts et des cotisations sociales, · reversent une partie de ces ressources collectées sous forme de prestations sociales aux ménages, de subventions aux entreprises. Les administrations privées: · produisent des services non marchands destinés à certaines

approches, pour analyser les conséquences qu’elles peuvent avoir sur le plan économique, sociale ou politique. On verra également comment elles sont présentées dans les dépenses budgétaires. 1.1 Les différentes catégories de dépenses 1.1.1 Classification économique On distingue les dépenses en fonction de leur rôle économique __ dépenses de fonctionnement __ dépenses d’investissement __ dépenses de transfert a) Dépenses de fonctionnement Elles permettent d’assurer l’exploitation

1- Pour les actes 2.2- Pour les mutations 1 3. Les délais d’enregistrement 3.1- Règles générales 3.2- Délais spéciaux 3.3- Délais applicables aux mutations ne donnant pas lieu à l’établissement d’un acte IV./ LE PAIEMENT DES DROITS 1. La classification des droits d’enregistrement 1.1- Les droits fixes 1.2- Les droits proportionnels 1.3- Les droits progressifs 2. Les règles et modalités d’imposition 2.1- L’assiette des droits 2.1.1- Le fait générateur en matière de droits d’enregistrement 2.1

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation

pour décider, il est seul juge de l'opportunité d'une décision. En matière de recettes : Il constate les droits de l'organisme public : exemple, en matière d’impôt : les agents des services fiscaux (DGI) déterminent si une personne doit ou non un impôt (est-elle «assujettie» ?) ; si oui, sur quelle base (assiette) ? Il liquide (ou calcule) le montant des droits de cet organisme : par exemple, en matière d'IR, l’application d’un barème au revenu déclaré permet de déterminer le montant de l’impôt dû

Impôt : prélèvement pécuniaire subit par les contribuables Etat libéral : Etat n’intervient pas dans l’économie Etat providence : Etat intervient dans l’économie Loi de finance : voté par le parlement chaque années Loi européenne : harmonise les législations européennes et regroupe les textes de droit fiscal Classification des impôts : social Financière Economique Administrative Impôt direct Impôt indirect Versé a l’Etat versé a un tiers Collecteur