Classification Des Impots

A.ACHERQUI SÉANCE INTRODUCTIVE I. DEFINITIONS : 1) La fiscalité : La fiscalité peut être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe

l’activité économique par la comptabilité nationale Introduction : La comptabilité ne peut pas se réduire à une simple technique. La CN est une construction de la réalité, car elle repose sur des définitions, sur des codes, des conventions, sur des classifications. L’approche de la réalité économique par la CN est limitée. La CN n’est donc pas neutre, tout ces concepts, notions reposent sur des choix qui renvoient à une certaine conception, une vision de la société dans laquelle nous sommes -> Libérale

aux organismes sociaux pour des intérêts économiques et sociaux. * Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable

NOTION D’ENTREPRISE I - L’entreprise : système et élément d’un système A - Les différentes dimensions de l’entreprise B - Définition de l’entreprise II - La classification des entreprises A - Les classifications sectorielle, par branche et par filière B - La classification selon différents critères de taille C - La classification par le statut juridique III - L’entreprise au sein du tissu économique français A - Démographie des entreprises françaises B - Les grandes entreprises C - Le cas

titre=le rôle) permet la saisie Perceptions de l’Etat La plupart des impôts sont perçus par l’Etat Fédéral pour son propre profit, payé à L’Etat pour l’Etat : * Une grosse partie de l’IPP (+- 90%) * Tous l’Isop (impôt société) * Une partie de la TVA Perceptions des Régions et Communautés * Une partie de l’IPP * Certaines taxes sur les appareils de divertissement * Une partie de la TVA * Impôt communaux * Le précompte immobilier * Une partie de la taxe de circulation

Retraits et revenus des placements des ménages, prêts Prestations sociales et traitements Ménages Épargne des ménages Impôts et cotisations sociales versés par les ménages Revenus et salaires Administrations (État, Sécurité sociale) Dépenses de consommation des ménages /HV DFWHXUV OHV IOX[ pFRQRPLTXHV OH FLUFXLW Banques Épargne des entreprises Impôts et cotisations sociales versés par les entreprises Entreprises Prêts aux entreprises et retraits des entreprises Exportations

[pic] Le thème : Epargne & Investissement [pic] ➢ Définition de l’épargne. ➢ Formation, forme et motif de l’épargne. ➢ Définition et classification d’investissement. ➢ Notion de la FBCF. ➢ Les effets de l’investissement. ➢ Conclusion. ❖ EPARGNE : 1- Définition d’épargne : L’épargne est la mise en réserve d’une somme d’argent. On considère que

entrepreneurs individuels et les ISBLM sont regroupés, pour des raisons informationnelles, avec les ménages. - les entrepreneurs individuels ont des unités de production mais ne disposant pas de comptabilité pour décrire leurs activités. C. Classification Les ménages sont généralement classés par rapport aux professions qu'ils exercent. Or puisque chaque profession détermine la classe sociale à laquelle on appartient, on préfère utilisés le terme catégories socioprofessionnelles. SECTION 2

d’effectuer régulièrement les réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur -Au Maroc, les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt -Les réévaluations sont rarement pratiquées au Maroc Les Amortissement des immobilisations corporelles IAS/IFRS • La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue • Mode de risque; amortissement non précisé • Durée fiscale

CHAPITRE 3 LE CIRCUIT ECONOMIQUE : ACTEURS ET OPERATIONS L' économie est faite avant tout, d'agents ou d'acteurs économiques. I. Les secteurs institutionnels Il existe de très nombreuses classifications des acteurs économiques, mais nous utiliserons celle de la comptabilité nationale. La comptabilité nationale, c'est la représentation quantifiée, chiffrée de l'économie d'un pays, autrement dit, c'est l'image synthétique de l'activité économique du pays. C'est un système comptable, avec