Classification Des Impots

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate que dans le droit privé il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil

individus et administration public et qui ce charge de l’organisation et fonctionnement des administrations public. Droit fiscal : c’est une branche du droit public qui détermine la siette fiscal sur la base de laquelle les contribuables payent leurs impôts Matières mixtes : par exemple Droit pénal : c’est un droit qui détermine les infractions et leurs sanction Procédure civil (PJP) -On constate dans le droit privée il ya le droit privée interne : l’ensemble des matières : droit civil

situation économique d’un individu en provoquant une diminution de ses ressources et/ou une augmentation de ses dépenses. Le risque est dit social lorsqu’il s’agit d’un risque pris en charge par la collectivité . 2. Classification Plusieurs classifications sont possibles : ➢ Les risques augmentant les dépenses ou les besoins financiers des ménages et les risques diminuant les revenus individuels. ( exercice avec les élèves sur le document 2 p147, 148 livre Tale Bertrand

général des impôts. Les disposit° des lois de finance st intégrer au code dés leur approbation parlementaire. 4) Les jurisprudences Se sont les jugemt rendues en matière fiscale par les juridictions contentieuses. Les tribunaux adm (tribunal, cour d’appel, conseil d’Etat) sont compétents en matière d’impôt direct et de TVA. Les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents au niveau des autres impôts indirects ainsi que les droits d’enregistrements. II. LA CLASSIFICATION DES IMPOTS ET TAXES (Voir

départ à la retraite, contrepartie financière clause de non-concurrence… Du salaire total au salaire net de base : Somme SB = masse salariale brute (MSB - dans la DADS) = Salaire net - charges sociales salariales 22% du SB : contributions fiscales, impôt sur le revenu affectés sur le régime général de la sécu (payées uniquement par le salarié) ou cotisations sociales payés par le salarié et l’employeur (taux variables en % du SB (assurance maladie, invalidité, maternité, assurance chômage, vieillesse

précisément 7 ouvriers de la production et 4 magasiniers de la logistique). Les ouvriers sont prêts à travailler car compétents et encore plus polyvalents après ces formations ; il ne leur manque plus que de la visibilité en terme de grille de classification que nous créerons un peu plus loin ainsi qu’un mode de rémunération sur lequel nous reviendrons plus tard. Pour mieux percevoir le lien de chaque acteur dans l’organisation et pouvoir ensuite interagir sur les bonnes catégories, nous avons

d’investissement, dégradation de la trésorerie, surendettement, etc.) Etape 5 : Pronostic et recommandations  - Perspectives d’évolution et recommandations. Thème 1 : Les Soldes Intermédiaires de Gestion (SIG) Le compte de résultat est la classification des charges et des produits pour calculer les bénéfices et les pertes. On va avoir d’abord le Résultat d’exploitation = la création de richesses venant de l’activité principal = produits et charges d’exploitation ( quel résultat et quelle perte 

exemple prendre l’autobus plutôt que le train ou manger un hamburger plutôt qu’une pizza. LES AGENTS ECONOMIQUES La science économique désigne sous le terme d'agent tout individu ou collectivité considéré comme un centre de décision économique. La classification économique des agents est d'abord institutionnelle. Elle distingue de grands groupes d'agents : ménages, entreprises, institutions financières, administrations publiques, et le reste du monde… mais ces agents sont surtout caractérisés par l'exercice

...............................................................................................................................................) qui satisfont des besoins collectifs - transfère des revenus ou redistribue. L’état prélève des impôts et des cotisations sociales auprès des ménages et des entreprises. Il redistribue cet argent sous diverses formes aux différents acteurs du système (6). Les cotisations sociales payées par les employeurs et les travailleurs sont distribuées aux

avoir une valeur en économie contrairement à l’air qui est abondant. * 3. Classification des biens A. Biens par destination : Biens de consommation permettent de satisfaire directement les besoins des consommateurs. Ils sont détruits par l’usage. Biens d’investissement permettent d’obtenir d’autres biens. Ils ne sont pas détruits par l’usage. REMARQUE : un même bien peut changer de classification selon l’usage. Exemple : une voiture achetée par un consommateur final est considérée