Classification Des Impots

différents instruments • politique monétaire : taux d’intérêts (pour la relance, baisse des taux – pour la rigueur, hausse des taux) • politique budgétaire : dépenses publiques, investissements publics, grands travaux • politique fiscale : impôts • politique sociale : revenus de transferts • politique de revenus : SMIC, indexation des salaires sur les prix C – Les 2 grands courants de pensée Les politiques de relance s’inspirent de 2 courants de pensée : les keynésiens et les libéraux

  B – Les différents instruments politique monétaire : taux d’intérêts (pour la relance, baisse des taux – pour la rigueur, hausse des taux) politique budgétaire : dépenses publiques, investissements publics, grands travaux politique fiscale : impôts politique sociale : revenus de transferts politique de revenus : SMIC, indexation des salaires sur les prix   C – Les 2 grands courants de pensée Les politiques de relance s’inspirent de 2 courants de pensée : les keynésiens et les libéraux.

fonctionnement de la société. Elle suppose que le tout social et culturel est d’une nature différente des éléments qui le composent (les individus, les groupes restreints) Importations : Flux de biens et de services en provenance de l’extérieur. Impôts : Versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique (Etat, collectivités locales). Individualisme méthodologique : Démarche selon laquelle «  un phénomène social

droit Quels droits concernent l’entreprise ? Les branches de droits ont pour finalité d’organiser en famille, en sous catégories la matière juridique. Organisation du droit en 4 familles. A) Le droit privé On pose traditionnellement une classification droit privé ≠ droit public. On vise les rapports entre les particuliers (individus, 2 personnes), associations, collectivités. Droit civil (ancêtre de tous les droits) | Assure l’individualisation de la personne sujette de droit. Reste code

Quels sont les différents types d’entreprises ? Il existe en France 300000 m d’entreprises qui interviennent dans des secteurs d’activité très divers, chacune présente ces propre caractéristiques et divers critères permette de proposer une classification des entreprise. Critères de distinction Types d’entreprises Nb de salaries *0 a 9salarie : TPE *10 a 249 s : PME *250 a 5000 : ETI * + 5000 : Gd entre Secteur d’activité économique Primaire : agriculture Secondaire : Tertiaire :

= juridiction spécifique Titre I : LA THEORIE BUDGETAIRE Il y a progression constante des dépenses chaque année. On ne peut pas stopper cette évolution, on peut la contrôler, la limiter. Il y a donc progression des recettes (augmentation : impôts, emprunts…). CHAPITRE I : LES DEPENSES. Section 1 : LES DEPENSES PUBLIQUES. 1§ : Dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses nécessaire au maintient de l’activité de l’administration

tandis que les US GAAP ont tendance à se concentrer sur les exigences fiscales.Il est important de noter que les normes US GAAP et IFRS ont des différences dans de nombreux domaines tels que la comptabilisation des revenus, des actifs, des passifs, des impôts, des instruments financiers, etc. Par conséquent, il est important de comprendre ces différences et de prendre en compte les ajustements nécessaires pour comparer deux entreprises qui utilisent différentes normes comptables.Question : A quelles lignes

que de critère retenu. Dans ce sens, J. DEAN (1) affirme qu’une analyse à critères multiples a donné lieu à 250 types d’investissements différents. Il existe donc de très nombreuses classifications de projets, qui toutefois n’ont pas toutes un intérêt pratique évident. Pour notre part, nous retiendrons la classification suivante : - Les investissements de remplacement - Les investissements de modernisation ou d’innovation - Les investissements d’expansion - Les investissements stratégiques.

Sommaire Introduction ……………………………………………………………………………………………………….. | 3 | | | 1- Définition …………………………………………………………………………………………………. | 4 | 2- Les fonctions de l’entreprise …………………………………………………….…….……… | 5 | 3- Classification des entreprises ………………………………………………………………… | 5 | 4- Les principaux documents circulant dans l’entreprise ………………………. | 8 | | | Chapitre 2 : Conception de base sur la comptabilité ……………….………………. | 8 | | | 1- Définition de la comptabilité générale………………………………………

Introduction à la fiscalité des personnes morales Classification fiscale des sociétés Deux grandes familles de société se distinguent par leur importance pratique : - Celle des sociétés de personnes relevant de l’IR (dite société translucide ou semi transparente) : leurs résultats fiscaux sont imposés entre les mains de chaque associés à l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ce sont les propriétaires de l’entreprise qui sont imposables et non l’entreprise elle-même. On dit qu’il y a « remonté »