Classification Des Impots

certain nombre de phénomènes, leurs conséquences et donc de pouvoir en modifier les conséquences. - Expliquer les crises : croissance, chômage, crise financière… Pouvoir modifier les comportements : faut-il instaurer un impôt supplémentaire ? Doit-on taxer le pétrole ? Les interrogations principales des scienceséconomiques : Quels biens produire et en quelles quantités ? Comment ces biens sont-ils produits ?

organique des finances Section 1 – Au niveau des concepts Section 2 - Au niveau de la gestion Section 3 – Au niveau de la procédure Chapitre 2: La classification et la structure des opérations budgétaires Section 1 - la classification des opérations budgétaires §1 - la classification administrative §2 – La classification fonctionnelle §3- La classification économique Section 2- la structure des opérations budgétaires §1 - Le budget général §2 - Les services de l'Etat gérés de manière autonome

5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des règles constitutionnelles (création des impôts, vote du budget, égalité devant les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif

Enseignant : Mr LOUBNANI ESG Marrakech Niveau : Master 1 Sciences de Management Filière : Année 2009 /2010 Matière : La planification financière CH 1 : Cadre de la décision d’investissement Section 1 : Définition et classification des investissements 1 Définitions de l’investissement L’investissement peut être défini comme un engagement immédiat de capital et de ressources rares dans des activités devant créer, dans le temps, plus de richesse et de valeur qu’elles n’en auront consommé. Il

avantages économiques futurs. (Potentiel à contribuer à générer des recettes.) TVA : impôts indirect qui affecte les opérations effectués par l’entreprise, cette dernière joue un rôle d’intermédiaire entre l’état et les consommateurs Charge : Ensemble des achats et des frais engagés par l’entreprise pour produire des biens et des services destinés à la vente. Le PCG : c’est une norme de classification, il regroupe l’ensemble des règles comptables, communes à tous en France. Tous les comptes

risques. Exemples : les retraites, les indemnités chômage, les prestations familiales, les pensions d’invalidité, le RSA Le Revenu disponible est le revenu qui reste à la disposition des ménages après redistribution, c’est-à-dire après paiement des impôts et des cotisations sociales d’une part et perception des prestations sociales d’autre part. On peut donc le calculer ainsi : Revenu disponible = ………… + ………….. …………… LES REVENUS DES MENAGES : du revenu primaire au revenu disponible Revenus du travail

PUF, 2017… 8 Il y a différents types d’impôts : des impôts directs et des impôts indirects, des impôts locaux et des impôts nationaux, des impôts internationaux et des impôts comparés. Il y a aussi des impôts sur le capital, des impôts sur le revenu et des impôts sur la dépense, ou des impôts sur le patrimoine, sur le travail et sur la consommation, des impôts de quotité (taux fixé, produit variable) et des impôts de 9 répartition (répartition du montant de la matière imposable

développement. D’ailleurs, dans l’énoncé de leurs politiques générales, les dirigeants d’entreprise insistent de plus en plus sur leurs objectifs en termes d’innovation, d’expansion, de développement des ressources humaines. 3. Classification des entreprises : La classification des entreprises peut s’opérer en se plaçant à des points de vue variés : 4.3. D’après leur nature juridique : * Les entreprises privées, qui appartiennent à des particuliers (propriétaires individuels ou associés) ;

Un maçon indépendant : Artisan Un artiste dramatique : profession intermédiaire Une puéricultrice : Employé Une standardiste : Employé Un Bouchet avec 10ans d’expérience : Artisan Un manutentionnaire non qualifié : Ouvrier Un contrôleur des impôts : Employé Un médecin salarié : Profession intellectuelles supérieur Un ingénieur : Profession intellectuelles supérieur Un patron mécanicien ayant 5 salariés : Chef d’entreprise Un viticulteur : Profession intermédiaire Un détaillant de tabac :

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 2 a. Le processus d’élaboration des états financiers L’élaboration des états financiers passe par quatre étapes : Agrégation de l’information La classification des éléments des états financiers par nature ou par destination La structure qui consiste à présenter les différentes composantes dans les états financiers L’articulation b. Les principes comptables généralement admis PCGA Les états financiers