Classification Des Obligations

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

peut être de diverses natures : il peut s’agir d’une obligation de faire, d’une obligation de ne pas faire ou d’une obligation de donner. L’obligation de donner consiste à transférer la propriété d’une chose à autrui. Quant à l’obligation de faire, c’est celle par laquelle le débiteur s’engage à exécuter une prestation donnée. En revanche, l’obligation de ne pas faire est une obligation négative en ce sens qu’elle s’analyse comme une obligation de s’abstenir de certains actes. (Ex : ne pas concurrencer

général des contrats | Livre à avoir : * Lexique de terme juridique * Droit civil : les contrats, les biens, la responsabilité, la famille * Droit des obligations : Allain benabent mondecréstien * Droit civil Malaurie et Ayness de frainoi * Droit des obligations mémanto daloz Introduction : Le droit des obligations est une matière essentielle du droit privé pour plusieurs raison : - Les contrats constituent un phénomène quotidien et omniprésent - tout échange économique

contrats et l’étude des contrats spéciaux : droit spécial des contrats. Nous verrons dans un premier temps la question de la qualification, puis les sources du droit des contrats, avant d’envisager l’évolution du droit des contrats et pour finir la classification du droit des contrats. I- La qualification Chaque contrat spécial détient des règles spécifiques liées à l’opération économique qu’il réalise, ainsi la vente n’est pas le bail, qui n’est pas le prêt ni le dépôt même s’il existe un fond

Classification des entreprises I Classification selon le statut juridique de l’entreprise Cela va avoir une importance sur la répartition des pouvoirs au sein de l’entreprise, sur le lien qui va exister entre l’entreprise et ses salariés, sur la manière dont elle va répartir la richesse, sur ses obligations vis-à-vis de la société. A) Les entreprises sans personnalité juridique On les appelle entreprises individuelles car le capital est détenu par une seule personne  tout ce que gagne

Droit des obligations et de la consommation/ Intro | | Introduction générale au droit des obligations L’obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d’une prestation envers une autre. Le droit des obligations est l’ensemble des règles qui gouverne les liens de droit en vertu desquels une personne (le débiteur) est tenu d’une prestation en vu d’un autre (le créancier). I. L’obligation est un élément du patrimoine La personne juridique est un individu qui

S2 : DROIT DES OBLIGATIONS  12/01/15 Cours jeudi 16h30-19h PROPOS LIMINAIRES : Le terme obligation signifie : Sens général : tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. Sens restreint/juridique : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. Sens gé : Dans tout devoir, il n’y a pas d’obligations. Un automobiliste n’a pas l’obligation de rouler à droite mais il en a le

sont pas les mêmes en particulier en droit des preuves. La classification des actes juridiques 1ère classification : on oppose les actes unilatéraux aux actes bilatéraux ou multilatéraux. On est beaucoup plus méfiant par rapport aux actes unilatéraux car il y a plus de déséquilibre au niveau des patrimoines. 2ème classification : acte à titre gratuit et les actes à titre onéreux. Ex : donation, prêt sans intérêt 3ème classification : les actes aléatoires (dont on n’est pas sûr de la survenance

afin qu'ils puissent se concentrer sur les projets de convergence prioritaires US GAAP IFRS Bilan -( la classification des actifs et passifs d'impôts différés) Classification actuelle ou non courants, généralement basé sur la nature de l'actif ou du passif connexe, est nécessaire. Tous les montants classés comme non courants dans le bilan. Compte de résultat -( la classification des dépenses) Aucune exigence générale dans les us Gaap pour classer les éléments du compte de résultat par fonction

Droit des obligations (Contrat) Mme Etienney ( Sur la fiche : bibliographie ( Faire les exercices de la fiche avant la 1ère séance de TD qui aura lieu à partir du 24 septembre. ( Plan des cours : à partir de l’ENT de la fac Introduction générale : Le droit des obligations, c’est la reine, la pierre angulaire du droit. Le droit des obligations est primordial dans le rapport entre les personnes et au regard de l’ensemble du droit. L’obligation, c’est le type même de rapport qui