Classification Des Obligations

Droit des Obligations Le Droit des affaires inclus le droit d'obligation dans le droit des affaires. FICHE N°1 : Introduction Paragraphe 1 - Définition et contenu du droit des obligations d'après le Code Civil Le Code Civil traite de nombreuses matières, il est composé de trois livres : le premier traite des personnes, le second des biens et le troisième des différentes manières dont on acquiert la propriété. (C’est ici qu'on trouve le droit d'obligation) Dans le livre 3 il y deux

et l’ensemble des obligations (passif) d’un individu – Seules les personnes ont un patrimoine – Toute personne a un patrimoine. • Les personnes – Sont des sujets de droits • Personne physique • Personne morale: groupement personnifié (fiction juridique), ayant l’aptitude à avoir des droits et à être tenu d’obligations. Les obligations • Classifications des obligations • Obligation de donner: transférer

entreprises, notamment en matière de salaires minimas ou de classifications. De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d'entreprise peuvent être plus favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche. La loi du 8 août 2016 a introduit deux nouveaux thèmes pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise. Dorénavant, six thèmes sont concernés : les classifications, les salaires minima, la formation professionnelle et la

Droit de obligations Droit civil des obligations FLOUR et AUBERT, XV ème édition, Sirey Précis Dalloz TERRE SIMLER LAQUETTE Introduction générale au droit des obligations Nous devons aborder trois aspects. Le premier consistera à définir ce qu’est une obligation, ensuite nous essaierons de proposer une classification de ces obligations, et enfin, nous verrons les sources de droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très

1- Définition des crédits 2-Domaines des crédits et classification Section II : Les risques de crédit bancaire : 1- Risques liés aux relations entreprises/banques 2-Risques dus a la politique commerciale 3-Risques attachés a une certaine catégorie Chapitre III : Les nouvelles mesures limitant le risque bancaire Section I : Les obligations financières et comptables bancaires 1- Les obligations bancaires et comptables financières 2- Le contrôle et

CLASSIFICATION DES CONTRATS Contrat : C'est une convention qui a pour effet de créer des obligations qui seront mises à la charge d’un ou des contractants. Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à faire, à ne pas faire ou à donner. Contrat nommé : Le contrat nommé est un contrat d'usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom

citoyens ) - Droit civil des citoyens : • conubium ( droit de contracter un mariage entraînant des effets juridiques propre au droit Romain. Seul les citoyens romain pouvait se marier. • Droit de faire un testament. - Obligation à la charge des citoyens : • Militaire ( servir dans les légions ( très prestigieux, c’était un honneur de servir dans les légions au début puis après c’est devenu une charge ( on à alors recourt à des missionnaires • Fiscale

DROIT Ière Partie : le droit des contrats (théorie général) I/La formation du contrat II/ La classification des contrats III/ Exécution et l’Inexécution IIème Partie : Droit du travail (salarié) I/Contrat de travail(les clauses du contrat de travail) II/la rupture du contrat de travail III/les Institution Représentative du Personnel (Délégué du personnel/Comité d’Entreprise/Délégué syndicaux) IV/Accord et convention collective IIIème partie : Droit des Entrepreneurs I/ Les

classiques Du côté des sûretés personnelles le contrat de cautionnement est connu du droit romain. Le contrat de cautionnement est régit par l’article 2288 du Code Civil qui dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». Les principales sûretés réelles que nous connaissons aujourd’hui étaient également connues en droit romain : - la fiducie, - le gage avec dépossession, - l’hypothèque

l’acceptation) peut être soit écrit, soit oral (exprès), ou un simple geste (tacite) il fait naître des obligations entre les contractants. NOM DU CONTRACT CONTRACTANTS ACCORD (exprès, tacite) PRINCIPALES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT Contrat de location Loueur : Le locataire Offre : Exprès Acceptation : Exprès Avis : Mettre la voiture à disposition Luc : Va payer en CB II- LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Selon la liberté contractuelle, chacun est libre de passer le contrat