Classification Des Obligations

Droit civil II Les obligations I Introduction! Chapitre 1. Le domaine et la définition des obligations! 1 1 Section 1. Le droit des obligations. §1. Le droit des contrats. §2. Le droit de la responsabilité. Section 2. L'extension de la notion d’obligations §1. Une distinction à opérer. §2. La notion d’obligation naturelle et civile. Chapitre 2. La classification des obligations.! 3 Section 1. Classification selon l’objet de l’obligation. Section 2. Des modalités différentes

du terme, le locataire dispose d’une option d’achat sur le bien. Dans cette première partie, nous allons étudier point par point la formation du contrat de leasing (1.1), les différents types de contrat de leasing (1.2), et les droits et obligations des parties (1.3). 1. Formation du contrat de leasing 1. Parties au contrat Le contrat de leasing, comme tout contrat, se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Il fait en outre intervenir

supplantent le droit français. Le règlement : c’est une loi communautaire générale et impersonnelle, il s’applique directement et immédiatement a l’ensemble des pays membres de l’état Européen. Celui-ci engendre automatiquement des droits et des obligations pour les états les entreprises et les particuliers, il est obligatoire dans tous ces éléments sans possibilité de discussion. C’est ce qui distingue le règlement Européen de la directive, car celle-ci se contente de donner une direction a suivre

règles du Droit objectif n’est pas toujours un droit subjectif. Il n’en est ainsi que lorsque cette application se fait dans l’intérêt d’un individu, lorsqu’apparaît pour cette personne une prérogative individuelle. Chapitre 2 : Mes grandes classifications des droits subjectifs Section 1 : Droits subjectifs publics et droits subjectifs privés Droit subjectif public : effet juridique d’une règle de droit public (droit de vote par exemple) Droit subjectif privé : effet juridique d’une règle de droit

de la propriété d’un bien appartenant ou devant appartenir au débiteur (sûreté réelle assise sur le patrimoine du créancier) §.3. Classification des sûretés A. Classification des sûretés selon leur source  1°. Les sûretés légales 2°. Les sûretés conventionnelles Sûretés nommées et sûretés inommées 3°. Les sûretés judiciaires B. Classification de sûretés selon leur nature 1°. Les sûretés personnelles a. Définition b. Description : cautionnement, garantie autonome ; lettre

 Sommaire Introduction 2 I. La notion d’obligation 2 II. Les classificationsdes obligations 2 III. Les différentes sources d’obligation 3 IV. Les classifications des contrats 4 1ère PARTIE : La Formation Du Contrat 5 V. Les conditions de formation du contrat (p.8, art.1108 du CV) 5 VI. La sanction des conditions de formation du contrat : l’annulation du contrat 15 2ème PARTIE - Les effets du contrat 17 VII. Les effets du contrat entre les parties 17 VIII. Les effets de contrat

II: Critère de classification et présentation des incoterms A- Selon critère alphabétique B- Selon vente départ I vente arrivée C- présentation des 13 incoterms III-Les critères de choix et les limites des incoterms. A- L ?état du Marché et des rapports de force B- La maîtrise des opérations de transport C- L ?intervention de l’Etat D-les limites des incoterms Conclusion Introduction De plus, hormis l’aspect juridique des Incoterms qui détermine les obligations de chacune des

aux comptes, trésorier, distributeur) 5 Gestion et Epargne 2. La consultation • 5 points clés : – appellation, définition et classification – la compréhension de l’économie du produit – la commercialisation, les documents publics – le juste prix des contrats – la division des risques 6 Gestion et Epargne 3. Appellation, définition et classification • « OPCVM à formule » : la proposition de la profession • Une définition avec une exigence de garantie : – une performance reposant

FICHE DE REVISION : DROIT COMMERCIAL CHAPITRE 1 : Obligations et contrats Obligation = lien juridique entre deux ou plusieurs personnes et en vertu duquel l’une doit faire quelque chose au profit de l’autre (créancier <-> débiteur) Classification : Légale : autorité de la loi Contractuelle  Délictuelle : fait fautif volontaire Quasi délictuelle Obligation de donner Obligation de faire Obligation de ne pas faire Obligation de résultats Obligations de moyens Contrat (Art 1101 du Code Civil) : consensualisme

personnel encore appelé obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et en vertu duquel l’une des personnes appelée créancier peut exiger de l’autre personne appelée débiteur soit une prestation positive, soit une abstention. L’obligation est appelée créance si l’on se place du côté du créancier. Elle est appelée dette si l’on se place du côté du débiteur. L’obligation a une structure précise ; elle est préservée par une sanction et le législateur a prévu une classification particulière. Paragraphe