Classification Des Obligations

corporels Section 2 les biens corporels I les droits réels et personnels A la distinction traditionnelle entre droits réels et droits personnels B la remise en cause de cette distinction classique Section 3 les universalités Chapitre 2 la classification des biens Section 1 la distinction des biens meubles et immeubles I La distinction A Les biens corporels immobiliers a) les immeubles par nature b) les immeubles par destination B les biens corporels mobiliers a) les meubles par nature

facteurs humains et matériels de l’activité de l’économique. B. Classification des entreprises - Classification en fonction de la nature de l’activité : civile ou commerciale (défini dans le code de commerce). Tous ce qui n’est pas commerciale est civil. Classification en fonction de la personne de l’entrepreneur : personne physique ou personne morale (société, structure juridique qui a les mêmes droits et les mêmes obligation qu’une personne physique). 2. Les formes d’exercice d’une activité

Le droit des affaires : Introduction : * Rôle de la volonté dans le contrat : 1°) La théorie de l’autonomie de la volonté : ( kant) Le contrat= C’est un accord de volonté tentant à créer des obligations. Tous reposent sur la volonté des partis, seule l’autonomie de la volonté crée le contrat et donc est créatrice de droit et d’obligation (la théorie de l’autonomie de la volonté est issue des philosophes des lumières).Qui dit contractuel dit juste. Cette théorie a largement influencé le code

LE DROIT DES OBLIGATIONS Le droit des obligations est un droit commun des contrats et des responsabilités, il pose les bases des rapports contractuelle et délictuelle. Le droit des obligations comprend le droit des contrats et le droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle. Les obligations sont les engagements que nouent les individus dans un groupe. Le rapport d'obligation à un rapport positif (pour le créancier de l'obligation) et un rapport négatif (pour le débiteur). [celui

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques

311-5 du code du travail) et de nationalité. Les demandeurs d’emploi sont répartis en 8 catégories en fonction de différents critères : absence d’emploi au moment de l’inscription, disponibilité, obligation d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, type d’emploi recherché. Cette classification conduit à distinguer trois types de demandeurs d’emploi. En premier lieu les personnes sans emploi, immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi : ce sont les chômeurs au sens plein du

romain comme la mansipatio (un acte transfert de propriété),*droits politiques - Droit de vote dans les assemblées- Etre élu dans les magistratures- Privilège de servir dans les légions (légion=l’armée civique, seulement des citoyens jusqu’au IIIe s, obligation militaire qui pesait sur tous les citoyens de 17 à 60 ans, conditions de richesse. Cette armée va être complétée par des non-romains (des pérégrins))- Garantis ex : être jugé au pénal que à RomeCes droits peuvent être accordés ensemble ou séparément

Bibliographie : le Code Civil (autorisé à l’examen) ; Bertrand Pages « Les Obligations » Editions LG DEVY ; « les obligations » de François Terré, Philipe Simler & Yves Lequette du Précis DALLOZ (10ème édition) ; « les obligations » de Philipe Malaurue, Laurent Aynes & Philipe Stoffel-Munck édition DEFRENOIS (5ème édition de 2011) ; Murielle Fabre-Magnan  «les obligations » Tome 1 Contrat (3ème édition 2012) édition PU ; « Traité de Droit Civil » dirigé par Jacques Ghestin Tome Formation

grands types de règles : o Directives communautaire : objectifs de la loi, o Règlements : objectifs et moyens pour y parvenir. 1.4 HIÉRARCHIE DES NORMES Toute norme inférieure doit respecter la norme supérieure 2LES DROITS SUBJECTIFS 2.1 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS Les droits subjectifs se divisent en droits patrimoniaux et en droits extra-patrimoniaux. 2.1.1 Les droits extrapatrimoniaux Ce sont les droits qui sont hors du patrimoine, donc non évaluable et qui ne peuvent être vendus

tactique Prise de position active par rapport... INTRODUCTION La notion de patrimoine L’ensemble de bien immobilier et mobilier et professionnel. Ce patrimoine est constitué de l’actif et du passif si j’ai des dettes cela influe. Des dettes et obligations. Le patrimoine financier c’est toujours géré par un intermédiaire (banquier  compagnie d’assurance) peut être possédé en direct ou à travers un outil collectif (personne morale). Quel est l’objectif du client se constituer un patrimoine (un