Classification Des Régimes Parlementaires

SUJET : La séparation des pouvoirs comme critère de classification des régimes politiques CORRECTION INTRODUCTION La séparation des pouvoirs a été tout au long des trios siècles derniers un principe du constitutionalisme pour les peuples assoiffés de liberté. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l’Etat. Le régime politique de manière simple est le mode d’organisation

exécutif : le pouvoir de faire en sorte que lois soient exécutées. * Le pouvoir judiciaires : le pouvoir de trancher les conflits qui vont naître de l’application des lois. Séparation qui n’était pas évidente jusqu’à la Révolution car sous l’Ancien Régime, le Roi pouvait en lui-même concentrer ces trois pouvoirs. La théorie de Montesquieu est le fait que les trois pouvoirs ne doivent pas être concentrés en une seule main, pour éviter de tourner la loi pour son propre profit, pour la liberté politique

des régimes politiques : la séparation horizontale des pouvoirs Section 1 - La distinction des régimes parlementaire et présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique

Il ne s’agit pas de reprendre les règles formelles organisationnelles du cours de droit constitutionnel. Il s’agit simplement de voir comment ces relations s’exercent. C’est une observation du réel. Donc cette deuxième partie sera consacrée aux régimes politiques. En dernier lieu, on examinera les différents acteurs de la vie politique qui sont censés intervenir dans et sur la société. On parlera donc de forces politiques dans cette troisième partie. On inclura les partis politiques, les médias

la possibilité à des groupes parlementaires d'opposition de saisir le Conseil Constitutionnel, ce qui permettait la revalorisation des partis minoritaires. Saisir le Conseil Constitutionnel permettrait de réviser la constitution et ses lois, ce qui la protégeait. L'opposition a donc profité de cette loi, non pour protéger la constitution mais pour en retirer des avantages politiques et empêcher la majorité de mettre en oeuvre son pouvoir législatif (les parlementaires ont saisi le Conseil Constitutionnel

déclinaisons appréciables en temps opportuns mais il est observable que le conflit du temps s'entrelace avec celui des principes. Plus précisément, la séparation des pouvoirs est un principe technique constitutionnelle ayant pour objectif de préserver tout régime du despotisme et par conséquent garantir la liberté. Les auteurs défenseurs de la liberté, opposants au despotisme, approuvent ce principe de la séparation des pouvoirs mais une liberté d'interprétation est observable en raison d'une conception plus

L’identification du gouvernement à un idéal social, entretenu par l’utilisation des symboles de l’intérêt commun, s’exprime de manière explicite dans l’utilisation des discours, des actions de cette minorité active. La légitimité du pouvoir politique assure a un régime politique et à ses dirigeant des soutiens variés allant d’une docilité consentie et habituelle à la mobilisation de groupes particuliers pour la défense du pouvoir. Cette légitimité est la base morale et légale qui permet aux dirigeants de préserver

I ) Régime Parlementaire & Régime Présidentiel a ) Régime Parlementaire Document Commentaire b) Régime Présidentiel Document Commentaire II ) Fiche 14 «  Les régimes politiques » p.30 Question 1,2 intro schéma Doc 1 III) France-Politique.fr Principaux partis politiques Bipolarisation de la vie politique en France Different modes de scrutin Gouvernement FILLON Histoire de la 5eme République I ) Les Régimes Parlementaires

TD – Droit Constitutionnel – Le régime parlementaire I – Rappel de la théorie A – Définition de la théorie B – Faiblesse 1 – L’existence de régime de confusion des pouvoirs a – le régime d’Assemblée C’est un régime dans lequel le parlement met sous une tutelle permanente le gouvernement et l’empêche d’exercer correctement ces prérogatives. Le parlement parce qu’il est le représentant de la Nation refuse toute limitation de ses pouvoirs. Sous la 3ème République le Parlement met un temps

des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », déclare solennellement l’article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789, montrant jusqu’au quel point la séparation des pouvoirs constitue un aspect essentiel des régimes constitutionnels, et surtout des régimes démocratiques modernes . Aujourd’hui une « réalité institutionnelle incontestable » , le principe même revient à la Grande-Bretagne du 17ème siècle, où il est mis en pratique pour la première fois en partageant le pouvoir qui