Classification Des Régimes Parlementaires

y avai ds restriction que partiel mais c descendant droit cité plein ) Les droit sont moine tendu qu a athene : droit politique(citoyen peu assisté a des assemblé pouvait etre magistra ) Mais pa egalité de droit en rome et athene. Rome pratiqué regime censitaire( dpd de la fortune) il faissai un recensement pour fair ds class : payé plus ou moin impot eet plus ou moin droit politique ( pa droit egal ). Rome est une republique ( pluto oligarchi ). Autre caract il y a aussi droit civil ( ius civilé=

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

7 2.2.La notion d’Etat 7 Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique 9 1.La classification ancienne 9 1.1. Les trois formes de gouvernement 9 1.2. Le gouvernement mixte 10 2.Les classifications contemporaines 11 2.1.Démocratie et autocratie 11 2.2.Totalitarisme et libéralisme 11 2.3.Gouvernement pluraliste et gouvernement moniste 12 2.4.Concentration ou partage du pouvoir 12 3.La démocratie dans ces classifications 13 Leçon 3 – La démocratie repose sur

d’établissement : des hypothèses de rupture avec l’ordre antérieur ? Le pouvoir constituant se manifeste en principe dans des hypothèses de rupture avec l’ordre ancien  hypothèses de ruptures possible : création d’un nouvel Etat, révolution, changement de régime, guerre Limites a l’idée d’une rupture : il y a tjr des rèf a l’ordre ancien soit en reprenant une partie de l’héritage soit en contraire en se situant par rapport a lui mais en le rejetant ; les transition constitutionnelle c’est quand il y n’y

l’ensemble du corps électoral ? (suffrage direct ou suffrage indirect) Combien de sièges doivent être à pourvoir ? (scrutin uninominal ou scrutin de liste) Comment départager les candidats lors d’une élection ? (scrutin majoritaire ou représentation parlementaire) Sous section 1 : Suffrage direct et suffrage indirect La distinction Par le suffrage direct sont élus les représentants sans intermédiaire : le président, les députés. Par le suffrage indirect, les citoyens désignent les grands électeurs

que la Nation. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu ; on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois: le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un

pouvoirs que met en évidence Montesquieu est une conception souple. En effet, il n’est à aucun moment question de confier la totalité d’une des trois fonctions à un seul organe spécialisé. La théorie de Montesquieu va aussi définir une nouvelle classification des régimes selon les gouvernés. Il distingue despotisme où il n’y a aucune séparation des pouvoirs, monarchie ou la séparation des pouvoirs est limité et république où la séparation des pouvoirs est respectée. Quelques années plus tard, Rousseau, dans

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce

une famille est investie par la voie du sacre. * conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l'exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain. ( manifestation : * pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité. * pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l'état (état a le monopole de la

recherche d’un profit. Les notions de coût, de rendement sont déterminantes pour les affaires privées, elles apparaissent secondaires pour les affaires publiques. ● Concernant les règles employées, les finances privées sont soumises, en principe, à un régime de droit privé qui se caractérise par une assez grande liberté, et à une réglementation qui impose aux entreprises privées la tenue d’une comptabilité selon un schéma obligatoire et détaillé ; cependant une personne publique est tenue de respecter