Classification Des Régimes Parlementaires

10 /09/2013 DROIT CONSTITUTIONNEL DEUX axes premier semestre : I /théorie générale II / Histoire constitutionnelle française ( depuis 1789) en quoi la V rep à tirer les leçons des precedents regimes info : le cours magistral est une base mais c'est insuffisant ( tout n'est pas traité ) . Approfondissement nécessaire à travers différents ouvrages , il faut lire differents ouvrages pour explorer

consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les phénomènes juridiques sont quotidiens et

pas choisi une autre règle, sʼils nʼen ont pas écarté lʼapplication. Elles sont pas défaut, dc si je dis rien, elles sʼappliquent. Exemple : si je me marie, pas défaut, je suis soumise au régime matrimonial, le régime légal français (communauté réduite aux acquêts). On peut opter pour un autre régime : le régime de la séparation des biens. • Les règles impératives qui sʼimposent en toute circonstance. Donc, le non respect envoie à la sanction. ! ! &3 : La sanction de la règle de droit Pour garantir

et d’individualisme Elle met fin à près de 1000 ans de souveraineté et légitimité monarchique La réaction par rapport à l’Ancien Régime est assez violente. La Révolution est aussi le point de départ d’une longue instabilité politique et constitutionnelle. La Révolution n’est pas le point de départ de l’idéal démocratique. Durant cette période, beaucoup de régimes politiques vont se succéder et ce durant un laps de temps très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques

Présentation du Droit 5 II. Divisions du Droit 5 ♣ Le Droit privé : 5 ♣ Le Droit public : 6 ♣ Le Droit privé et public 6 Première Partie 6 Chapitre 1 : les sources nationales 6 I. La Loi 6 A. Classification des Lois 6 ♣ Les lois parlementaires 6 ♣ Les ordonnances 7 ♣ Les règlements 7 B. Le contrôle des lois 7 ♣ Le contrôle de constitutionalité 7 ♣ Le contrôle de légalité 7 C. L’application des lois dans l’espace et dans le

constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui tend à s’affirmer. De 1789 à 1814 se succèdent trois régimes : la Monarchie limitée (1789/1792), la République[4] (1792/1799) puis la dictature (1799/1814). De 1814 à 1870, il retrouve la succession des mêmes régimes (1814/1848 – 1848/1851 – 1851/1870). La bourgeoisie puis les classes populaires mettent en place les bases de la démocratie. L’opposition de la bourgeoisie (intellectuelle

forces politiques, les communistes d'un côté et de l'autre en Italie les démocrates chrétiens et en France les Gaulistes. Ici le problème c'est de savoir comment on va unifier ces différentes forces politiques qui étaient d'accord pour mettre fin aux régimes facistes et de Vichy. Dans les deux cas on voit bien que la Constitution c'est ce moment historique, de compromis historique entre des forces idéologiques différentes pour donner des institutions aux états. La Constitution va opposer une sorte de

unitaire. Dans le sens que les deux modèles ne s’excluent pas d’eux même. La France constitue un des meilleurs exemples de se mélange entre la décentralisation et la déconcentration. L’unité de la France a été affirmée sous l’Ancien Régime. A la base, c’était un régime centralisé. La loi du 28 pluviôse an 8 crée les préfets. Sous la 5e République, la décentralisation va se mettre en place sous la présidence de F. Méditerrané. La loi du 2 mars 1982 va lancer le processus de décentralisation. L’Etat

que de servir à fonder la souveraineté. La nation a besoin d’être représenté, cela a donné naissance à différentes théories pour permettre à la nation d’exercer la souveraineté par ses représentants. C’est ce qui donnera naissance au régime représentatif. C’est un régime qui a été théorisé par Montesquieu et que l’Angleterre est parvenu a façonner depuis près de huit siècle. Il existe des définitions complément différentes, « l’état est un ensemble de service public » DUGUY. C) les caractéristiques