Classification Des Régimes Parlementaires

un État unitaire absolu. Le pouvoir était articulé autour des organes centraux de l’État. Cela consiste à confier le pouvoir uniquement au ministère à Paris. Ce choix en France de l'état unitaire absolu résulte de contexte historique. Sous l'ancien régime l'action de la monarchie à consisté à construire un état français unifier autour de la capitale. Sur ce point, cette action à était poursuivie par les révolutionnaires Jacobins (Robespierre, Danton …) puis par l'Empire. L'action de la IIIème république

L'ouverture du referendum au citoyen Art 11. Ce referendum est souvent dit d'initiative populaire, il s'agit d'un referendum d'initiative partagé. En réalité l'initiative est partagé entre citoyens et parlementaires. L'initiative est parlementaire est les citoyens sont le soutien des parlementaires. L'un ne peut se faire sans l'autre, il faut une action conjointe du parlement et des citoyens. On a crée un nouveau referendum, il vient du bas mais il n.est pas complètement entre les mains du peuple

1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout

Droits Subjectifs= Telle ou telle prérogative dont peut se prévaloir une personne (de manière individuelle). TITRE 1: Initiation au Droit PARTIE 1/DROIT OBJECTIF Chapitre 1: Identification de la règle de droit: caractéristiques et classification. Section 1/Les caractéristiques de la règle de droit: Caractère général et abstrait: La règle de droit a un caractère général et abstrait. Elle est générale (édicte des comportements sociaux que chacun est tenu de suivre), rédigée de

être appliquées. En clair, toute réflexion, toute action juridique est basée sur un va-et-vient continuel entre le fait et le droit. Pour cela, il faut donc des outils, des instruments grâce auxquels on pourra établir des classifications juridiques. Des classifications dans lesquelles on va insérer les faits concrets, ce qu’on va appeler la qualification juridique des faits. Section 1. Des Instruments conceptuels et techniques D’où viennent les règles du droit ? Elles sont issues d’une

litige et donc la décision de justice conclue le litige. Si cette décision de justice est rendue par une cour suprême on va parler d’un arrêt. En revanche pour les tribunaux qui se trouvent dans une position inférieur on parle de jugement. Classification trop simpliste, il y a des interférences ex: certains actes pris pas l’organe exécutif sont des actes de portée générale et impersonnelle et donc sont comparables à la loi. Mais d’un pt de vue mat, on a pas à faire à la fonction législative =>

Toute reflexion, toute action juridique est basée que un va et vient continuel entre le fait et le droit. Pour ce faire, il va falloir des outils, des instruments grâce auquels on va pouvoir établir des classification juridiqus dans lesquelles on va insérer les faits concrets. C'est la classification juridique des faits. Section I ° Des instruments conceptuels et techniques. D'où viennent les regles de droit? Elles sont issues d'une association de notions, de concepts, plus ou moins nombreux

fonctionnement des comptes • Organisation de la comptabilité : les comptes et la notion de plan comptable ; la comptabilité en partie double ; les livres de comptabilité et leur tenue ; le système centralisateur • Plan de comptes : cadres comptables ; classification des comptes ; fonctionnement des comptes L’activité de l’entreprise • Les produits et les créances d’exploitation • Les charges et les dettes d’exploitation • La TVA • Les opérations financières • Les opérations hors exploitation et exceptionnelles

entre Etat et église se sont détériorées sous la IIIème république car la France a voulu mettre en œuvre des réformes progressistes (de gauche). Ex : le divorce n’était pas concevable par l’église. De plus animé par des personnes anticléricales un régime laïque instauré. Cela à provoqué certaines hostilités à l’encontre des religieux. La laïcité a été imposé en France par la loi de 1905 qui organise la séparation de l’église est de l’Etat, ce qui signifie que le parlement peut adopter des lois qui

(séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias, les lobby (groupe de pression). La notion de Régime politique : découle de l'analyse des différentes notions, régime pluraliste, totalitaire, autoritaire, parlementaire, présidentiel ...... Comment ces notions s'articulent-elles ? Le pouvoir politique est dicté par la société, il s'exprime via l'Etat dont les règles de fonctionnement sont fixé par