Classification Des Sources Du Droit International Economique

Chapitre 1 Finalités et branches de droit Table des matières I. Les finalités de la règle de droit .................................................................................. 1 Assurer l’ordre social ........................................................................................... 1 Réaliser la justice .................................................................................................. 2 Assurer la sécurité des personnes et des biens ..............................

b. Classification selon la nature des biens  c. Classification selon la durée de vie  d. Classification selon la tangibilité  a .Classification selon la fonction principale  e .Classification selon la clientèle 2. 2.Approche du marché par l’offre a . Classification selon la nature de la concurrence  b . Classification selon la logique du besoin et la notion de produit  c. Classification des marchés

l’avion 17 3) Utilisation de quotas d’émissions échangeables 18 4) Allocation des droit d’émissions 19 5) Mesures palliatives 21 CONCLUSION 22 BIBLIOGRAPHIE 23 ANNEXE 24 - 25 INTRODUCTION Durant les cinquante dernières années, la mobilité globale a énormément augmenté, que ce soit au niveau des marchandises ou des personnes ; elle est due à des facteurs technologiques, économiques et politiques. Dans le transport global, l’aviation est devenue incontournable, tant

INTRODUCTION AU DROIT Le droit est la traduction d’un projet politique Le droit civil est à l’origine du droit il tend à organiser les relations des hommes entre eux. Droit objectif et droits subjectifs : Le droit constitue un phénomène social, il tend à organiser les relations économiques ou non, des personnes qui composent la société. Le droit comporte deux définitions : - ensemble de règles destinées à organiser la vie en société et qui ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes

Les sources du droit fiscal Loi fiscale 1914 Joseph Caillot : institut l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts)

Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassan 1er DROIT DE L’ENTREPRISE I. COURS Semestre I Professeur : Mme Badia OULHADJ 1 Droit de l’Entreprise I Prof- Mme B. OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I. LA FORMATION DU DROIT DE L’ENTREPRISE Thème 1. Notions fondamentales 1. La règle de droit est une règle obligatoire 2. La règle de droit est une règle générale et abstraite 3. La règle de droit est

logique de compétences (=qualification + expérience + caractère) II.AUTEURS/DOCTRINES RH Le début du XX° Essor industriel Progrès techniques Population essentiellement rurale, peu scolarisée Faits caractéristiques Main d’œuvre économiques peu qualifiée Idées dominantes Théories L’homme est isolé, égoïste, paresseux, motivé par l’argent, préfère les loisirs au travail, le travail est contrenature, travail de façon mécanique OST Taylor dû aux caractéristiques

Évolution du commerce international[modifier] Evolution du commerce international, 1991-2010. Source:World Trade Monitor Ces deux dernières décennies, les échanges commerciaux internationaux ont grandement augmenté, plus particulièrement pour les pays développés, et pour les nouveaux pays industrialisés, favorisant la croissance de ces derniers. Les pays les moins avancés n'ont pas connu une telle hausse des échanges commerciaux internationaux. Le volume du commerce mondial a triplé depuis la

Les sources du Droit et la hiérarchie des normes (Introduction au Droit privé) 6 séances de TD de 1h30 Introduction générale Qu’est-ce-que le Droit ? L’idée de Droit existe dans l’inconscient des Hommes. Qui dit regroupement d’êtres humains, dit besoin d’ordonner leur conduite. Cette approche première se précise à mesure que la vie en société va se développer.  La vie en société conduit à l’adoption de règles (= d’édiction de règles) à l’adoption de Codes. (Code : regroupement

LES FONCTIONS ÉCONOMIQUES LA PRODUCTION NOTION DE PRODUCTION A – LA PRODUCTION MARCHANDE Elle correspond à tous les produits ou services mis sur le marché et dont le prix de vente est susceptible de couvrir les couts de production. Le prix est un terme à voir au sens large (ce peut être un droit, une redevance, un péage, ...) La production marchande est essentiellement le fait des entreprises et sociétés agricoles, industrielles et commerciales qui à priori cherchent à faire du bénéfice