Classification Du Droit

évolution Dans les classifications traditionnelles, on a pour habitude de définir les Oiseaux comme des Vertébrés ailés recouverts de plumes et les Reptiles comme un groupe de Vertébrés dont le corps est recouvert d'écaillés épidermiques. Des scientifiques, dans une approche phylogénétique, ont proposé une nouvelle classification. Grâce à l'étude des documents et de vos connaissances, justifiez la création du groupe des Archosauriens. document 1 : deux types de classification de certains Vertébrés

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire

modifier la classification des actes communautaires pour arriver à une hiérarchie appropriée entre les différentes normes. Cette notion de hiérarchie des normes fut théorisée par le juriste Hans Kelsen, celui-ci la définit comme un édifice à plusieurs étages superposés, une,sorte pyramide ou trônerai au sommet une norme suprême. Le principe étant ainsi que toute norme trouve le fondement de sa validité dans celle qui lui est supérieure.  Dans la configuration actuelle, les sources du droit communautaire

DROIT DES BIENS Introduction « Bien » : dans le langage courant, ce terme est utilisé pour désigner les choses matérielles/corporelles. Notion juridique : Toutes les choses corporelles ne sont pas des biens au sens du droit. Une chose ne devient un bien que lorsqu'elle figure dans le patrimoine d'une personne. Certaines choses corporelles ne sont pas des biens car elles n'appartiennent à personne. « Res nullius » = Chose sans maître. Exemples : le gibier, le poisson, les fruits sauvages,

Droit des biens et de la propriété Auteur : .... CHAPITRE I LE DROIT DES BIENS ET DE LA PROPRIETE Section I : Objet du droit des biens 1 Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les biens. La notion de bien est à cet égard fondamental. Le terme bien désigne un objet, une chose matérielle ou immatérielle possédée par une personne, ayant une valeur pécuniaire et utilisée pour la satisfaction d’un besoin. Dans le sens plus juridique, le bien est une chose susceptible

Chapitre 2 LES MODES DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international. On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale. La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène

barbares de l'époque. Plus tard, au Moyen Âge, le droit canon et le droit romain firent l'objet de comparaisons. Mais le droit comparé était alors bien plus une méthode de travail qu'une discipline juridique à part entière. Ce n'est qu'à une période plus récente qu'on le caractérisa en tant que branche de la science juridique. Auparavant, on considérait qu'il n'existait qu'une science du droit, en tant que science universelle s'appuyant sur le droit naturel qui permettait de connaître, dans tous les

Droit Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt

NÉGOCE DE L'AMEUBLEMENT Brochure n° 3056 EDITION 2011 Générée le 1/02/2011 L'info pratique en Droit du Travail Tout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simples immédiatement opérationnels. JuriTravail.com vous apporte des réponses immédiates. • 2000 questions/réponses pour faire le point immédiatement sur

Master : Droit privé et sciences criminelles Module : Droit pénal général approfondi Exposé sous le thème : Les éléments constitutifs de l’infraction Réalisé par : Encadré par : ♦Touzani Salma ♦ Mr. Maatouk Salah Eddine ♦Hajji Chaymae ♦Elyaacoubi Aya ♦Id Bobker Amina ♦El Banane Sabrine ♦Hamid Hanane