Classification Maroc Des Dépenses Publiques

Plan Introduction I – Classification générale des comptes de la balance des paiements : 1.1. Le compte des transactions courantes ; 1.2. Le compte de capital et d’opérations financières ; 1.3. L’Ecart statistique. II : Mécanismes d’ajustement : 2.1 : Liens entre les principaux soldes internes et les soldes de la balance des paiements courants ; 2.2 : Taux de change et balance des paiements. III – Etude de cas : Maroc (balance des paiements 2007)

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale La masse salariale et ses impacts sur les équilibres économiques et financiers Document de travail n°84 Janvier 2003 Table des Matières 1. Données sur la masse salariale ............................................................................................ 2 1.1. Importance de la masse salariale ..................................................................................... 2 1.2. Aggravation des inégalités

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012 M. Abdesselam ABOUDRAR Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption Sommaire I. Gouvernance financière : Concepts II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations

législation française, le système fiscal marocain prend place dans un cadre national et c’est ainsi que la Maroc a pu passer, avec bien d’autres pays étrangers, des conventions fiscales de réciprocité tendant à éliminer les doubles impositions. 1-3 Les différentes fonctions de la fiscalité: Fonction financière L'impôt permet à l'Etat d'avoir des ressources afin de financer les dépenses publiques Fonction sociale La fiscalité est un instrument de distribution Les différentes fonctions de la

deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve avec des modifications du code des douanes

PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE AUX FINANCES FONCTIONNELLES

l’Etat : Les dépenses de l’Etat selon leurs natures TIMITE BABA KASSOUM DEMBELE SARAH KOUAME N’GUESSAN LANDRY Sous la direction de : Mme. RAHMOUNI [Tapez l'adresse de la société] PLAN INTRODUCTION………………………………………………………………………………. page 3 I-Différentes dépenses de l’Etat

politique économique dépende, en partie, de la fiscalité, de sorte que c’est la recette possible qui agit sur les dépenses envisageables. La fiscalité économique, plus qu’une technique traduit un véritable activisme financier des recettes fiscales qui ne sont plus neutres à l’égard des mécanismes et des circuits économiques. Dépassant la simple technique de couverture des dépenses publiques, la fiscalité économique devient un puissant instrument de politique économique capable de tendre vers l’optimum

le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre