Classification Maroc Des Dépenses Publiques

absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. 2- L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. 3- Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti

contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. L’impôt est généralement payé en numéraire et rarement par nature L’Etat peut utiliser la contrainte pour le recouvrement de l’impôt Il n’y a pas une relation directe entre l’impôt payé et les services publics L’impôt est non remboursable aux contribuables Selon l’article 17 de la constitution « Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par

Lutte Contre la Corruption Politique et Electorale au Maroc Diagnostic, Évaluation et Recommandations 4 La révision constitutionnelle approfondie qu’a connu le Maroc, exige un engagement immédiat dans le processus de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption politique et électorale. Aussi, la représentativité et la légitimité des prochaines échéances électorales, reposent indiscutablement sur l’intégrité et la transparence ; d’où la nécessité d’élaborer une approche

drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent. - L’impôt : L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire (en argent) obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques. - CONCEPTS CLES: - Un impôt direct : Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue

développement économique et social. - Cette action volontaire de l'Etat par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

dispositions relatives aux procédures en vigueur dans le code de recouvrement des créances publiques • Harmonisation des sanctions avec la fiscalité de l'Etat. • Fréquence du paiement des taxes qui devient trimestrielle, afin de garantir à la Collectivité Locale un revenu prévisible et un flux régulier pour le financement de son budgetcourant. Réformes entreprises Il faut rappeler que le Maroc a entrepris une première réforme de la fiscalité en 1989 (loi 30-89) qui visait à : • améliorer

preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere obligatoire illegale , effectuer en vertu de prerogative de puissance publique a titre definitif sans contre partie determine, en vertue d’assurer le financement des charges publiques (charges de l’Etat)

PAUVRETE AU MAROC : A PROPOS DU CONCEPT DE PAUVRETE ET ANALYSE DE LA SITUATION Touhami ABDELKHALEK Septembre 2009 1 CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DE REDUCTION DE LA PAUVRETE AU MAROC : A PROPOS DU CONCEPT DE PAUVRETE ET ANALYSE DE LA SITUATION Touhami ABDELKHALEK Septembre 2009 Introduction 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Retour sur les définitions conceptuelles de la pauvreté Problèmes statistiques de l’approche de la pauvreté Sources de données pour la mesure de la pauvreté au Maroc Evolution récente

N U D Maroc CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DE REDUCTION DE LA PAUVRETE AU MAROC : A PROPOS DU CONCEPT DE PAUVRETE ET ANALYSE DE LA SITUATION Touhami ABDELKHALEK Septembre 2009 CADRE STRATEGIQUE NATIONAL DE REDUCTION DE LA PAUVRETE AU MAROC : A PROPOS DU CONCEPT DE PAUVRETE ET ANALYSE DE LA SITUATION Touhami ABDELKHALEK Septembre 2009 Introduction 1. Retour sur les définitions conceptuelles de la pauvreté 2. Problèmes statistiques de l’approche de la pauvreté 3. Sources de données