Clause de la nation la plus favorisée

Il ouvre le commerce, cède du territoire (notamment Hong Kong), fixe les tarifs chinois à un taux bas, accorde des droits extraterritoriaux aux étrangers et prévoit à la fois une clause de la nation la plus favorisée , ainsi qu'une représentation

Togolaise Travail-Liberté-Patrie Epreuve de Droit Economique International « la clause de sauvegarde ». Chargé du cours Pr. Dr. Nahm TCHOUGLI Sujet de Recherche choisi Les clauses de sauvegarde, quels sont les avantages et les inconvénients pour les PVD et les PMA, au sein du GATT/OMC ? Lomé Juin 2013 Traité par Mr Paul OUADJA étudiant

poussés à créer un équivalent chargé du commerce international intitulé – l'Organisation internationale du commerce (OIC) – Un arrangement intérimaire a été conclu entre un nombre limité de pays, mais il laissait de côté bon nombre des aspects les plus importants du commerce international. Cet arrangement a pris par la suite la forme de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui a vu le jour en 1948. Genèse du GATT : Définition : Cet accord multilatéral de libre-échange

commerce le 1er janvier 1995 avait été saluée comme une avancée majeure pour les pays en développement. Le cadre multilatéral devait, en théorie, protéger les acteurs commerciaux les plus faibles économiquement et reconnaître la spécificité des besoins des pays en développement. Or, ce sont les pays développés qui tirent le plus d’avantages du cadre multilatéral. Conscient de ce phénomène, l’organisation va s’atteler à remédier à ce déséquilibre en consacrant, dans les Accords de Marrakech, le traitement

spécial et préférentiel à certains pays en développement (PED) qui consistent, entre autres, en des régimes tarifaires plus avantageux que ceux pouvant résulter de la clause de la nation la plus favorisée (prévue à l’article I :1 du GATT). Cette limite posée à un principe fondamental du GATT trouve sa base juridique dans une décision du 28 novembre 1979 couramment appelée « clause d’habilitation ». Le rapport qui fera l’objet de ce commentaire (CE- conditions d’octroi de préférences tarifaires aux

tentatives d’instauration du LE de la 2ème partie du siècle A)Un libre échange d’abord britannique et unilatéral 1846 : abolition des Corn Laws marque l’entrée de la GB dans le libre échange. 1849 : abolition des Actes de Navigation décrétés en 1651 (plus de monopole de la flotte britannique sur le transport des marchandises britanniques) Ce choix d’industrialisation et de promotion du libre échange de la GB est rendu possible par le fait qu’elle est la 1ère puissance industrielle du monde. B)L’extension

du GATT) à la clause de la nation favorisée. La clause de la nation la plus favorisée (NPF) prévoit que lorsqu’un Etat membre concède à un autre Etat des avantages commerciaux spéciaux, il doit également les concéder à tous les autres Etats membres. Les pays sont ainsi obligés d’octroyer un traitement similaire – ni plus favorable ni discriminatoire - aux produits et aux services de tous les membres de l’OMC. Ce principe constitue l’article premier du GATT. Il est aussi une clause prioritaire de

doctrine économique qui prône la liberté de circulation de tout les biens économiques entre les pays. C'est donc le « laissez-faire » en économie, cette doctrine est née entre le 18ème et le 19ème siècle. Elle préconise la liberté du commerce entre les nations et la suppression de toutes les entraves aux échanges ( cota, droit de douane … ). C'est avec cette volonté de libre-échange que le GATT a pris naissance. 1.1.1 La naissance du GATT Sur le plan du commerce international tout restait à faire

L'échec à La Havane des négociations de la trop ambitieuse charte du commerce international a donné au GATT une pérennité non prévue à l'origine. Il fut signé par 22 nations et entra en vigueur en janvier 1948. Concrètement, le GATT a fonctionné jusqu'en 1995 sans base juridique, ce qui lui a permis une souplesse et un pragmatisme plus larges que dans les autres institutions internationales mises en place à la même époque. Son fonctionnement est celui d'un club fondé sur un consensus librement négocié

Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que l’accord devait être rajeuni. C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables. Cependant, au lendemain des accords de Marrakech, de nombreux dysfonctionnements mettent à rude épreuve la crédibilité de l’OMC. Quelques interrogations demeurent quant à sa capacité de mener à bien le programme qu’on lui a fixé