Clause de la nation la plus favorisée

être distinguée d'une union douanière, autre forme d'accord commercial régional qui se distingue de la zone de libre-échange par la définition d'un tarif extérieur commun. La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favorisée (ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC. -Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune

explication réside dans l’inégale dotation en ressources naturelle qui existe entre les nations. Ainsi, les pays échangent entre eux afin de se procurer des biens que l’on ne trouve pas sur leur territoire national. Cela nous renvoie à la théorie de David Ricardo, et son principe d’avantage comparatif. Rappel : Les pays tirent profit de leurs ressources propres en se spécialisant sur les productions où ils sont le plus efficaces, qu’ils pourront ensuite échanger sur les marchés extérieurs contre des

communautés européennes CNCM : Cycle de négociation commerciale multilatérale CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement FED : Fonds européen de développement G77 : Groupe des 77 Pays en développement GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (Accord général sur le commerce des marchandises) NOEI : Nouvel ordre économique international NPF : Nation la plus favorisée (clause) OAP : Organe d’appel permanent OCM : Organisation commune de marché OMC : Organisation mondiale

différents. Le GATT et l’OMC sont donc différentes de par ce qui précède et un exemple de cette différence se trouve au niveau des voix et moyens de règlement des différents, grâce à l’ORD, le mécanisme de règlement des différents est a la fois plus rapide et plus automatique qu’au temps du GATT, et moins exposés au risque de blocage de la part d’un pays membre. Au sein de l’OMC, une recommandation ou une décision de l’ORD ne peut être refusée que si un consensus se manifeste contre elle, autrement dit

Tout traité a pour but de produire un effet de droit entre les Etats qui y sont parties. Il s’agira le plus souvent de créer des obligations et des droits dans leurs rapports mutuels ou de poser une règle de conduite que les parties s’engageront à suivre. On appelle "traité international" un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques

international « Le système protecteur, en tant qu’il est l’unique moyen d’élever les États moins avancés en civilisation au niveau de la nation prépondérante, laquelle n’a point reçu de la nature, à tout jamais, le monopole de l’industrie manufacturière, mais a seulement pris les devants sur les autres ; le système protecteur apparaît, envisagé de ce point de vue, comme le plus puissant promoteur de l’association finale des peuples, par conséquent de la vraie liberté du commerce. » Cette citation de Friedrich

régionalisme, quant à lui, correspond à un phénomène de regroupement de pays géographiquement proches et qui a pour but de faciliter les échanges commerciaux entre eux. Le multilatéralisme semble donc être une catégorie supérieure dans laquelle s’inscrit plus précisément le régionalisme. L’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) avant elle, présente à cet égard un intérêt particulier dans la mesure où, réalisation du multilatéralisme

les Etats Unis publièrent une liste de produits pour lesquels les avantages américains faits à l’UE allaient être suspendus, développant ainsi encore plus le conflit sur la banane qui dure depuis 1993 L’Europe va finir par approuver la décision de l’OMC. La commission européenne va proposer un nouveau régime d’importation des bananes qui n’aura plus pour but de délaisser les bananes cultivées dans les pays d’Amérique Latine au profit des compagnies américaines. L’OMC condamnera ce système qui est

marchés étrangers pour promouvoir la croissance économique a incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et à multiplier les accords de libre-échange; de l’autre, le désir de protéger les industries locales d’une concurrence étrangère de plus en plus présente les a au contraire poussé à instaurer des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux

international en se spécialisant dans les productions pour lesquelles il est le moins désavantagé (avantage comparatif/ relatif), c’est-à-dire là où son retard en termes de coût de production est le plus faible par rapport aux concurrents étrangers D’autres auteurs (Heckscher-Ohlin-Samuelson) expliqueront plus tard que l’origine des avantages comparatifs décrits par Ricardo serait liée à l’inégale abondance des facteurs de production (travail, capital) au sein de chaque pays. Selon ces auteurs, chaque