Clause de la nation la plus favorisée

l'organisation multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession

évolutions de nature différentes comme : - L’expansion du commerce international. - Des marchées de plus en plus mondialisés. - Une ouverture des anciens pays socialistes. - Le développement des pays à industrialisation rapide d’Asie. - Une libéralisation monétaire et financière. - Une évolution des technologies. Toutefois de son côté le système économique international a fait preuve d’une plus grande rigidité, il est resté figé dans : - les relations entre les Etats nationaux et leurs dirigeants

comme par exemple le tarif douanier. Ce dernier est considéré comme un protectionnisme par les prix, en instaurant une taxe sur les importations, celle-ci sont donc plus chères sur le territoire et le consommateur a des chances de se pencher vers le produit qui sera le moins cher donc de production nationale. Le tarif douanier en plus de cet effet sur la consommation, a aussi un effet sur la production nationale, qui va augmenter, les importations, elles, vont décroître étant donné que la consommation

L’ORGANISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL Dans le domaine international, les politiques commerciales oscillent entre deux extrêmes : le libre-échange qui implique une ouverture totale des frontières et le protectionnisme avec une fermeture plus ou moins complète des frontières. I – L’OMC Le GATT a été créé en 1948 par 28 pays dans l'objectif de développer la coopération internationale en matière d'échanges commerciaux et de parvenir à une meilleure organisation de ces échanges. À la suite

pour les produits manufacturés. Les objectifs du GATT sont : la non-discrimination (clause de la nation la plus favorisée et traitement national), la réduction des droits de douane et l’interdiction du dumping. L’Organisation Mondiale du Commerce voit le jour en 1995 et reprend les objectifs du GATT, mais tente d’élargir la libéralisation du commerce aux produits agricoles et aux services. L’OMC compte aujourd’hui plus de 150 membres. L’entrée en 2011 de la Russie montre la volonté des pays de continuer

les échanges des biens et services, il est nécessaire d'identifier et d'analyser les principales mesures utilisées par les états que l’OMC tente d’interdire, de limiter ou de réglementer. SECTION I : LES DROITS DE DOUANE Une des fonctions les plus anciennes des gouvernements est de percevoir des droits de douane par l’intermédiaire de l'administration douanière. Aujourd'hui encore, ces droits constituent une importante source de recettes publiques, notamment pour de nombreux pays en développement

crédible de négociations. Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 41.83.80.148 - 29/05/2015 21h53. © De Boeck Supérieur Mots clefs : Organisation Mondiale du Commerce, Négociations commerciales multilatérales, réciprocité, clause de la nation la plus favorisée. The last multilateral trade negotiations chaired by the World Trade Organization met huge problems which could lead to failure. We examine the working of this negotiation process based on rules and power struggles. The increasing number

firmes transnationales: on recense 500 000 filiales étrangères établies par les 60 000 firmes qui opèrent dans plusieurs pays. L'unification croissante du marché mondial: Le commerce international est souvent considéré comme un commerce entre nations devient aujourd'hui, pour la majeure intra branche: les échanges portent pour l'essentiel sur des biens similaires - Le cadre institutionnel du commerce mondial Les principales organisations internationales qui sont susceptibles de jouer un rôle

accords internationaux A- Terminologie Cette partie de notre travail a pour objet de donner une vue d'ensemble nullement exhaustive sur la notion d’accord et par la même occasion, des mots clefs que l'on emploie dans le Recueil des Traités des Nations unies pour désigner des instruments internationaux ayant un caractère obligatoire au regard du droit international : accords, traités, conventions, chartes, protocoles, déclarations, mémorandums d'accord, modus vivendi et échanges de notes. Le but

veut se procurer les M à bas prix et jouir d’un marché pour ses X ; elle cherche à donner l’exemple. Mais l’électorat rural maintient les Corn Laws jusqu’en 1846 : la GB devient vraiment libre-échangiste. Les politiques commerciales des grandes nations continentales : En Allemagne, le Zollverein entre en vigueur en 1834. La libéralisation (provisoire) ne vient qu’après 1860. La France, d’abord très protectionniste, s’ouvre dans les 50s et surtout en 1860 lors du traité Chevalier-Cobden, aux