Clauses Abusives Au Maroc

Mme: Abdellaoui Fatima Zahra Année universitaire: 2010-2011 Discours Royal Nous n'avons pas seulement besoin d'université, mais nous avons besoin de cadres technique capable d'édifier avec nous le Maroc et à supporter une partie des charges que nous assumons afin que nous puissions ensemble réaliser nos aspirations à la prospérité et au bien–être. Sa Majesté le roi Hassan II Le 29 novembre 1976. REMERCIEMENT

ci-après : 2° les marins ». §. 3 – Les travailleurs salariés dans les mines  L’alinéa 1 de l’article 3 CT dispose expressément qu’ils demeurent régis par des statuts particuliers, il s’agit du dahir du 16 Avril 1951 portant règlement minier au Maroc et le dahir du 24 Décembre 1960 portant statut du personnel des entreprises minières, au personnel employé par ces entreprises et aux activités annexes à cet effet. §. 3 – Les travailleurs salariés dans les mines  Ces dahirs trouvent à s’appliquer

la force majeure, car les éléments sont de plus en plus prévisibles, le hold up n’est pas forcément un cas de force majeur car on peut lutter contre. Si dans un contrat il y avait une clause élusive de responsabilité, elle serait nulle pour absence de cause. On peut cerner les cas de force majeure, ce sont des clauses licites, mais si procès, il y a les juges ne sont pas liées par les conventions contractuelles. On dépose ce que l’on veut dans le coffre sans dire au banquier ce qu’il y a, donc on

Generated by Foxit PDF Creator © Foxit Software http://www.foxitsoftware.com For evaluation only. Le droit de l’information au Maroc Liberté de la presse et Communication audiovisuelle Najib MOUHTADI Professeur de Science Politique Directeur laboratoire de recherches sur la communication politique Coordinateur du Master Communication publique et sociale Licence professionnelle en communication financière FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 1 Generated

prendre fin avec le divorce des parties. Le législateur interdit (par cette formulation) le mariage provisoire (temporaire), le mariage pour le plaisir, qui ne respectent pas cette notion de durabilité . Le code ajoute dans son art.47 que toutes les clauses matrimoniales contraires aux conditions et aux buts du mariage, ainsi que les règles impératives de droit sont nulles, mais l'acte de mariage demeure valide. 2-Le consentement doit être formel et accomplissant l'acte Le législateur précise que le

entreprises du 21 e siècle. Nous donnons ensuite une étude marketing sur l’influence de citoyenneté des entreprises sur son environnement interne et externe, ensuite nous consacrant une partie pour montrer les places des entreprises citoyennes au Maroc. Et enfin on aura une étude de cas sur l’ONE. Table des matières Dédicace 3 Remerciement

en ce qu’une autre personne au moins que le débiteur accepte de s’adjoindre à celui-ci pour répondre de sa dette envers le créancier. De ce fait, Le cautionnement s’est vu réservé la même définition dans la législation de différents pays. Ainsi, au Maroc, « le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même ». Ainsi, le créancier dispose d’un moyen d’origine strictement légale qui tend

des nations que les préoccupations sur le droit de nationalité apparaissent visiblement au niveau international. En 1923, la cour permanente de justice internationale (CPJI) ayant été saisie sur les décrets relatifs à la nationalité en Tunisie et au Maroc, rendra un avis, selon lequel : « La question de savoir si un certain domaine relève ou non exclusivement de la compétence nationale d’un Etat est une question relative par essence, elle dépend du développement des relations internationales »[ii]

Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été

 Introduction Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverse réformes qui ont eut pour objectif de créer un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Jusqu'en 1943, le système bancaire n'était soumis à aucune réglementation, un arrêté a été institué au mois de mars de la même année afin de tenter d'organiser et de contrôler l'activité bancaire qui s'appliquait à la zone sud et qui a été étendu à Tanger