Clauses Abusives Au Maroc

domaine de la responsabilité civile : II/ Naissance de l’assurance : A- L’assurance terrestre : B- L’assurance vie Chapitre 2 : Histoire du droit des assurances marocain et français : I/ Le droit des assurances au Maroc : A- Les préjugés religieux: B- Les facteurs socio-économiques: II/ L’ouverture du marché des assurances à l’international : III/ un tableau synchronique des grandes dates de l’histoire de l’assurance en France

responsabilité limitée (SARL). - C’est le dahir du 11 août 1922[4] qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. - Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926[5] qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler que les dispositions du D.O.C. sont toujours applicables.

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

 36 2. Les normes comptables islamiques ........................................................................................................ 38 CHAPITRE IV : LE CAS DU MAROC ........................................................................................................... 39 I. La finance islamique au Maroc ......................................................................................................... 39 II. Défis à relever ...........................................

. 36 Les normes comptables islamiques ........................................................................................................ 38 CHAPITRE IV : LE CAS DU MAROC ............................................................................................................39 I. II. La finance islamique au Maroc ......................................................................................................... 39 Défis à relever ...............................................

Au Maroc I- Le secteur de la distribution au Maroc : 11 1.1- Evolution de la distribution au Maroc : 11 a- Historique  11 - Les années soixante 11 - Les années quatre vingt 12 - Les années quatre vingt dix à deux milles 12 b- Les causes de l’évolution de la distribution au Maroc  12 1.2- Caractéristiques des entreprises de distribution au Maroc : 13 a- Les critères d’identification  13 b- Typologie des grandes surfaces  13 II- La grande distribution au Maroc: 15 2.1- Les réseaux

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Conseil de la Concurrence Conseil de la Concurrence Rapport annuel 2013 Article 166 de la Constitution : Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques

droit d’être marchande publique, et cela sans le consentement de son mari, mais avec la venue de la nouvelle Moudouana et aussi au niveau du code de commerce de 1996. * Exercice d’un commerce par un étranger La capacité d’exercer un commerce au Maroc, obéit au statut personnel de l’intéressé ( c'est-à-dire a sa loi nationale) Toutefois, l’article 15 du code de commerce de 1996 stipule que tout étranger est réputé majeur pour exercer le commerce s’il a atteint 20 ans révolus, qu’il soit reconnu

.......................................................................... 2 Focus : Normalisation La Métrologie Légale Un facteur clé du développement économique .................................................................... 2 Le Maroc réorganise son système de métrologie ............................................................................................................ Métrologie : outil de contrôle de la qualité environnement .........................................

concentrations: Le joueur s’engage à répondre aux convocations de l’entraîneur aux heures et lieu arrêtés par ce dernier, pour prendre part aux regroupements et compétitions officielles ou amicales auxquelles le club doit participer, qu’ils aient lieu au Maroc ou à l’étranger, sauf pour les cas de manquement involontaire à ces obligations tels qu’ils sont développés dans l’article 11 ci-après. Lors des déplacements, seuls les joueurs convoqués par l’entraîneur, les membres du staff technique et médical