Clauses du contrat de travail en France

Séance 1 : Droit du travail : S’applique aux salariés mais ne s’applique pas aux fonctionnaires (Droit public) ni aux professions libérales. II régit les relations individuelles (contrat de travail, 2 parties) et collectives. Il s’applique aux secteurs privés mais un établissement publique peut connaître des salariés (non fonctionnaire). Définition : Ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et les salariés

attentes de la société Gestion-Compta ; il va alors signer un contrat de travail. Il nous est précisé dans le contexte qu’il s’agit d’un contrat à « durée indéterminée ». M. Laurent sera donc sous la subordination d’une autre personne qui décidera des modalités de travail indiquées dans le contrat de travail en annexe telles que la rémunération ou les horaires. Le recrutement par CV suivi d’un entretien et l’élaboration d’un contrat de travail nous permettent d’affirmer que M. Laurent sera salarié

partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. » La convention de société, exige donc, non seulement un accord de volonté des parties, mais encore la volonté de collaborer sur un pied d’égalité pour la concrétisation d’un travail commun : « l’affectio-sociétatis » se traduisant par une autonomie juridique vis à vis des personnes la composant, la personnalité morale pouvant être source d’ abus de droit. C’est ainsi que lorsque la structure n’est constituée que pour faire

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI ................................................................................

Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 1 Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL 28 janvier 2009 Naomie Chaussegros Les contrats de travail - Intervention 28 janvier 2009- 2 SOMMAIRE Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? ....................................... Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? ............................ A- Le CDI .................................................................................... B- Le CDD ..

Le Droit des Contrats Au Maroc INTRODUCTION «Dans l’état actuel de nos sociétés et de la division du travail, les échanges de biens et de services indispensables à la vie individuelle et collective se réalisent par le moyen de contrats … ». En tant qu’instrument d’échange entre les hommes, le contrat a connu un développement rapide et important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger. Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux

automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France face aux pays émergents. Question 2 (4 pts) : Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments sont susceptibles d’expliquer cette évolution ? Le marché des véhicules industriels français a connu une chute de près de 40 % en 2009 et

Sujet d’étude n°2 : Le contrat de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Dans ce cadre nous pouvons nous demander : Quelles sont les obligations qui en découlent ? Quelles sont

DROIT DE LA CONCURRENCE II Deux parties : - le droit commun de la concurrence : concurrence déloyale (droit des contrats et RCC) - le droit international (avec la difficulté de la règle de la territorialité) PARTIE 1 : LE DROIT COMMUN DE LA CONCURRENCE Il s'est construit tout au long du 19è et du 20è mais le point de départ véritablement, ce qui serait fondateur, c'est la révolution française. Principe du décret d'Alarde qui disposait en 1789 qu'à compter du 1er avril, il sera libre à toute

 la  crise  mondiale   ait  touchée  le  secteur  dans  son  ensemble.         Question   2  :   Comment   évolue   la   demande   de   véhicules   industriels   en   France   en   2009   et   au   premier  semestre  2010  ?  Quels  éléments  sont  susceptibles  d’expliquer  cette  évolution  ?         En   2009,   le   secteur   des   véhicules