Cnops

milliards de dirhams. 5 Part des crédits alloués aux secteurs sociaux dans le budget de l’Etat 49% 47% 45% 43% 41% 39% 37% 35% 33% 1992 1993 1994 1995 1996/97 1997/98 1998/99 1999/00 2001 2002 Part du social (hors cotisations patronales CMR et CNOPS) dans le budget général de l'Etat Part du social dans le budget général de l'Etat La catégorie des organismes et opérations à caractère social, qui représente près de 11% du budget de l’Etat en 2001, finance plusieurs programmes sociaux. Certains

CNSS ne peut dépasser 257,40 DH soit un salaire brut imposable plafonné à 6000 DH. ⊃ Cotisation à la CNSS : Salaire brut imposable (SBI ≤ 6000 DH) x 4,29% Une assurance qui assume la couverture médicale de base, gérée par deux organismes, la CNOPS pour le secteur public et la CNSS pour le secteur privé. Pour le secteur privé, le taux en application est de 4,00% dont 2,00% à la charge du salarié et 2,00% à la charge de l’employeur, à appliquer sur le salaire brut imposable sans plafond. Cependant

DAMANCOM.MA  Le site web : WWW.CNSS.COM  Le livre nommé : le Régime Suspensif de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Abréviation Af Asf Brpm Cdg Cee Cimr Cmr Cnra Cnss Ijm Mas Ocp Oncf One Pe Pen Pf Pi Pn Ps Pslt Psct Pv Rad Rcar Smig Uma Bds cnops Noms Complets Allocation Familiale Aide Sanitaire Familiale Bureau de Recherche et de Participation Minière. Caisse de Dépôt et de Gestion. Communauté Economique Européenne. Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite. Caisse Marocaine de Retraite

ou relative d'un paquet de soins délivrés par les structures publiques de santé. L’assurance maladie obligatoire (AMO), destinée aux personnes actives ou titulaires de pensions des secteurs public et privé et dont la gestion a été confiée à la CNOPS pour le secteur public et à la CNSS pour le secteur privé. Direction des Etudes et des Prévisions Financières XII bénéficiaires qui seront classées en deux catégories : les pauvres (4 millions d’indigents absolus) et les vulnérables (4,5 millions)

garantissant l’accès universel aux soins de santé a été promulguée en novembre 2002. Elle prévoit une instance de régulation et deux mécanismes de couverture: Ø La gestion de l’assurance maladie obligatoire par la CNSS pour le secteur privé et par la CNOPS pour le secteur public. Ø Un régime d’assistance médicale pour les plus démunis (RAMED) Ø La régulation de la couverture médicale obligatoire par l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM). Précision : (Assurance maladie obligatoire –AMO-)

concerne : - la résolution de la problématique du crédit de TVA accumulé à fin 2013 ; 14 - la conclusion d’un nouveau partenariat durable avec le groupe OCP pour la période 2016-2021 ; - et l’externalisation de la couverture maladie du personnel (CNOPS). Grace à ces efforts, l’ONCF s’est classé 1er en Afrique et 33ème à l’échelon mondial selon un classement effectué par le Forum Economique Mondial (Word Economic Forum) en 2015 sur la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Mais, en dépit de

SOCIETES MIXTES : sociétés dont le capital est minoritairement public • LES ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES d'un service public dont l’Etat est l’autorité contractante • LES ORGANISMES SOUMIS A UN CONTRÔLE SPECIFIQUE en vertu de leur texte de création (CNOPS… ) 38 38 TYPOLOGIE DU CONTRÔLE Etablissements publics - Préalable - Conventionnel Contrô le Sociétés d’Etat (participation directe) Établissements publics (Critères d’éligibilité ou Contrat Programme) D’accompagne ment Sociétés d’Etat (participation

Participations Minières) - CIDC (Centre Islamique pour le Développement du Commerce) - CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite) - CMPE (Centre Marocain de Promotion des Exportations) - CMR (Caisse Marocaine de Retraite) - CNOPS (Caisse Nationale des Oeuvres de Prévoyance Sociale) - CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) - ODECO (Office de Développement de la Coopération) - ISCAE (Institut Supérieur de Commerce et de l’Administration des Entreprises) - OCE

secteur des assurances l'existence d'autres organismes à caractère social comme la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale), la CIMR (Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite), la CMIM (Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine), la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale), le RCAR (Régime Collectif d'Assurance et de Retraite) et la CMR (Caisse Marocaine de Retraite). 1.2 Les intermédiaires d'assurances : Le secteur des assurances, dans son ensemble, n'est

structure de dépenses du Ministère de la santé que les dépenses liées aux programmes de santé maternelle et infantile restent en deçà de l’adéquation demande-besoins-offre. Clairement, le financement de la santé au Maroc reste inéquitable (AMO, RAMED, CNOPS, CNSS, Régime Privé) puisque supporté en majorité par les ménages et puisque ne permettant pas un ajustement en fonction de la morbidité mais en fonction de la capacité individuelle de financement du ménage liée généralement à leur appartenance socioprofessionnelle