Cnops

anticipée à partir de l'âge de 55 ans, prolongation de la période d'indemnisation du congé de maternité de 12 à 14 semaines ; la préparation d'un programme d'action pour la mise à niveau de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) et des mutuelles, et ce, dans la perspective de la gestion de l'Assurance Maladie Obligatoire. Concernant l’emploi et les rapports professionnels, l’adoption par le Parlement du Code du travail, après plusieurs années de négociations difficiles, dote

Canada : Règlement sur les produits biologiques (DORS/2009-176), norme CAN/CGSB-32.3102006 (principes généraux et normes de gestion) et norme CAN/CGSB-32.311-2006 (liste des substances permises), ! Chine : Chinese National Organic Product Standards (CNOPS – GB/T19630-2005), ! Etats-Unis : USDA National Organic Program (NOP), ! Japon : Organic Japanese Agricultural Standard (Organic JAS), ! Nouvelle-Zélande : Official Organic Assurance Progamme (OOAP) – http://www.foodsafety.govt. nz/industry/sectors/organics/

Collectif d'Allocation de Retraite, 2003. - R.C.A.R, "Rapport annuel 2002", R€gime Collectif d'Allocation de Retraite, Groupe CDG. - "Les r•gimes marocains de s•curit• sociales", recueil des textes CNSS, CMR, RCAR, RCAR, CIMR, CNOPS, Mutualit€, €dition conjointe (CNSS, CNOPS, CMR et RCAR), 1998. Internet : www.alternatives-economiques.fr/ www.attac.org/fra http://www.cee-recherche.fr www.cmr.gov.ma/ www.cor-retraites.fr www.damancom.ma/damancom.nsf www.lesechos.fr www.mcinet.gov.ma www.rcar.ma/

adhérents,…). 44 Elles servent des prestations à court terme au profit du personnel de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics. L'activité des mutuelles est coordonnée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNOPS) qui regroupe, sous forme de fédération les sociétés mutualistes suivantes : Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques au Maroc (MGPAPM) ; Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) ; Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires

…). 44 Elles servent des prestations à court terme au profit du personnel de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics. L'activité des mutuelles est coordonnée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNOPS) qui regroupe, sous forme de fédération les sociétés mutualistes suivantes : - Mutuelle Générale du Personnel des Administrations Publiques au Maroc (MGPAPM) ; - Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) ; - Œuvres de Mutualité

de 100 consultées). 4. Autres sources statistiques nationales : annuaire statistiques du Maroc, le Maroc en chiffres, publications du SEFEPH, du Haut Commissariat au Plan, des organismes marocains de pré- voyance sociale (CNSS, CNOPS, CMIM, CI MR, CNPR). 5. Autres sources statistiques internationales : OMS, UNICEF, PNUD Ces études documentaires ont permis de récolter de nombreuses informations fiables sur les causes de mortalité au Maroc, les prévalences et inci- dences

s’inspirant du référentiel national ; - Evaluation et harmonisation des schémas directeurs de l’information et des technologies (SDIT) en cours ; - Création d’un réseau virtuel privé regroupant les CHU entre eux et avec leurs tutelles et partenaires (CNOPS, CNSS, etc.) ; - Introduction dans l’organigramme d’une structure chargée de la communication du CH et en définir les personnes ressources ; Plan d’action santé, 2008-2012 – Réconcilier le citoyen avec son système de santé 46 - Etablissement

Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR), des caisses internes pour certains établissements publics, de la Caisse Nationale de Retraite et d’Assurance (CNRA) et enfin les sociétés mutualistes de la Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS). Ainsi, les étapes et les réalisations des deux périodes, celle allant de 1912 à 1959 et celle du lendemain de l’indépendance jusqu’à aujourd’hui, ont fondé le système de sécurité sociale marocain. Cependant, il nous parait évident que le Maroc

(CMB) institue une Assurance Maladie Obligatoire (AMO) dont la gestion est confiée : - à la CNSS, pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayants droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; à la CNOPS pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et de leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public. Champ de l’AMO : L’assurance

à compter du 18 août 2005 et un Régime d’Assistance Médicale aux Economiquement Démunies (RAMED) qui est toujours à sa phase pilote. Depuis, l’entrée en vigueur de l’AMO, la CNOPS a accueilli au titre de l’AMO, environ 249.000 assurés, soit environ 700.000 assurés et ayant droit ce qui porte la population assurée par la CNOPS à 3.200.000 personnes. A fin octobre 2009, la population ayant les droits ouverts dans le cadre de l’AMO s’établit à 2.477.639 dont 82% sont des salariés (2.040.052). Au niveau