Code de déontologie des avocats

recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des ¬chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. L’interdiction des discriminations : l’article 1132-1 du code du travail précise qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de : son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques

divulgué, je le tairai et le considérerai comme un secret » Dans de nombreux pays, dont la Belgique, le serment d'Hippocrate est prêté par les médecins avant de commencer à exercer. • Chez le prêtre => confession • Chez l'avocat => Code Pénal. A quoi sert le secret professionnel ? * A protéger l’’usager, mais aussi l’ ensemble des usagers, ne pas nuire a son prochain secrets moraux * A protéger les professionnels tenus au secret professionnels * A protéger la

raisons de créer une charte éthique aujourd’hui Troisième Partie Comment créer un code de conduite, le faire connaître et l’appliquer ? 1 - Programmer la mise en place d’une politique d’éthique 2 - Rédiger les codes éthiques 3 - Le mettre en application Quatrième Partie Quelques points particuliers 1 - Conflits éventuels entre code éthique, règlement intérieur et droit du travail  2 - Diffusion du code éthique dans des environnements multiculturels 3 - Organisation pour gérer une politique

recrutement doit respecter un certain nombre de règles. Celles-ci ont pour but d’assurer l’égalité des ¬chances entre les différents candidats à un emploi et de leur fournir une information fiable. L’interdiction des discriminations : l’article 1132-1 du code du travail précise qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement. Le respect de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ainsi, par exemple, l’employeur potentiel ne peut mentionner dans une offre d’emploi

une décision de justice : 7 mois devant le Tribunal de Grande Instance, 12 mois devant le juge administratif, 11 mois devant la cour d'appel. Cette lenteur s'explique par des problème de moyens, d'effectifs, accumulation des retards, stratégie des avocats qui font durer la procédure pour essayer de gagner du temps. Du coup on ouvre de plus en plus de place dans les concours, il est plus facile de devenir magistrat aujourd'hui. ex : Cas du dossier « L'affaire de l'école en bateau » certaines victimes

institutionnalisées par la loi du 29 juillet 1881, sous la Troisième République, qui fournit encore aujourd'hui le cadre juridique de son exercice. Sommaire [masquer] 1 Déontologie 2 Censure 3 Économie des médias 4 Fiscalité 5 Les formations de journalisme reconnues en France 6 Références 7 Voir aussi Déontologie [modifier] Article détaillé : Déontologie du journalisme. Les journalistes sont en principe tenus à des règles déontologiques dont l'interprétation est sujette à polémique. Une Charte des devoirs

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24 4.3.4. La stérilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25 LE CODE DE DEONTOLOGIE des travailleurs et intervenants sociaux (Y.Debouck) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 26 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

: la mort violente, mais c’est la naissance de l’expertise moderne. Si le Code d’instruction criminelle de 1808 ne lui consacre que deux articles (art 43 et 44), le Code de procédure civile de 1807 lui réservait déjà un titre entier (art 302 à 323). Dès lors, l’expertise n’a cessé de connaître des bouleversements. Le Code de procédure pénale de 1959 issu de l’ordonnance du 23 décembre 1958, est venu remplacer l’ancien Code d’instruction criminelle en instaurant une section entière sur le technicien

par les commerçants au sens large, dans les relations entre eux et avec leurs clients. II/ Distinction droit civil – droit commercial Le droit civil encadre les principes généraux et les règles fondamentales du droit des obligations. Dans le code de commerce on va retrouver des choses qui concernent la responsabilité contractuelle du commerçant. Ex : on a acheté un ordi, le commerçant doit nous le remettre en bon état. Nous garantir contre les vices cachés… L’ordi brûle, le commerçant a une

Les professions : brève présentation pour se faire une idée 1 par Stéphane Martineau UQTR-CRIFPE-LADIPE Pour rentrer dans le vif du sujet Évoquer le terme de profession, c’est immédiatement penser à la médecine ou au droit (avocat, juge). Ces deux domaines représentent des sortes de paradigmes des professions libérales. Par contre, même si l’on parle régulièrement de l’enseignement comme d’une profession, par exemple, on sait que ce statut ne lui est pas réellement acquis, probablement en partie