Code de déontologie des avocats

INTRODUCTION L’économie a besoin de transparence pour se développer ; la société a besoin de confiance pour s’engager. Forts de leur déontologie, de leur savoir et de la qualité de leurs travaux, les commissaires aux comptes exercent une mission d’intérêt général et donnent de la valeur ajoutée à toutes les organisations. Leurs présence n’est pas obligatoire dans les entreprises individuelles. Mais il est obligatoire d'y recourir dans certains types de sociétés comme la société anonyme ou la société

filles). La peine est très mal perçue de par les conditions de détention. L’idée que la prison pourrait être une peine apparaît à cette époque. Dès lors la peine d’emprisonnement est considérée comme la peine réelle. La peine de mort est maintenu dans le code de 1791 et de 1810 mais disparaît durant le 19ième. Période du 19ième siècle : fin de 19ième avec la révolution industrielle marquée par l’augmentation de la délinquance, de l’émigration croissante, cette révolution est la source du travail dans

Conseil du Commissariat aux Comptes (dit H3C), composé de personnalités éminentes avec pour mission: - d’assurer la surveillance de la profession avec le concours de la compagnie Nationale des commissaires aux comptes - de veiller au respect de la déontologie et de l’indépendance des commissaires aux comptes. 6 Historique c) le Haut Conseil du commissariat aux comptes est en particulier chargé: -d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques professionnelles - d’émettre un avis sur les normes

Extraits de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ..........................................................................................................................23 Annexe B : Code de déontologie de la Banque Nationale de Belgique.........................................25 Annexe C : Extrait de la Charte éthique de Mobistar ....................................................................27 2 Résumé Nous rapportons dans le

commerce et des sociétés (RNCS), qui étaient jusqu'ici leur propriété et auxquelles on n'accédait que via des services payants, seront désormais librement accessibles. Cette réforme a provoqué une forte réaction des professionnels concernés, des avocats aux huissiers. Ils dénoncent la « marchandisation » du droit « livré à l'économie », craignent un recul de l'accès au droit, ou prédisent la « mort de la profession » des commissaires-priseurs ou des administrateurs et mandataires judiciaires, avec

Rapport de stage final Promo 2010/2011 Rapport de stage final SOMMAIRE I – Organisation du cabinet VAROCLIER AVOCATS 4 A) – Sa création et sa composition 4 B) – L’appartenance à un réseau francophone 5 II – La conception et le domaine d’intervention du cabinet 5 Deuxième partie : Analyse prospective 8 I – Les compétences professionnelles acquises 8 A) - L’acquisition de compétences

crédit susceptible de lui octroyer. Son statut est défini par le Code Monétaire et Financier ( art. L.519-1 et suivants ) et il est soumis, pour l’exercice de son activité et selon les opérations qu’il pratique, aux dispositions du Code de la Consommation. Le courtage en crédit ou en rachat de crédit est une activité commerciale conformément aux dispositions de l’article 632 du Code du Commerce et des articles 34 & 35 du Code Général des Impôts. L’intermédiaire bancaire doit donc être immatriculé

la correction légère manuelle sur la personne d’un enfant mineur. Le droit peut également intervenir dans les règles de politesse : Ex : qd deux avocats sont a une porte, si l’un est en robe et que l’autre non l’avocat qui est en robe est prioritaire. Si cette règle de déontologie n’est pas respectée = sanction par une commission de discipline = avocat civil admonesté (=blâme). b-Le droit un art Le droit est un art au niveau de sa fabrication : il faut trouver un équilibre pour satisfaire la

– la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique (enseignants, infirmiers, policiers

insurmontables. Particularités du statut de iournaliste professionnel au Maroc Le dahir du 18 avril 7942 est assez mal compris. Pour certains, ce texte est une hérésiejuridique. Les journalistes sont comme tous les autres salariés, justiciables du Code du Travail. Si tant est que les journalistes méritent un statut qui leur soit propre, pourquoi n'en serait-il pas de même pour toutes les autres professions ? Pour d'autres, faire un texte pour les salariés des médias constitue une atteinte à la liberté