Code de déontologie des avocats

de mots employés. Le travail du journaliste consiste à collecter, vérifier et commenter des faits pour informer le public à travers les médias. A la différence des professions indépendantes, l’éthique du journalisme ne bénéficie d’aucun code de déontologie. Une seule règle : « dire toute la vérité ». A partir de cette vérité se définit et s’exerce la conscience journalistique. Le journaliste ne doit pas utiliser des moyens déloyaux : mensonges, accusations sans preuves, déformation des faits

La constitution / création d’une société La société est définie par l’article 1832 du Code Civil : « Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. La société peut être instituée par la volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. » Les éléments qui caractérisent un

lieu de travail et recueillir l’information…73 9-2 Réaliser une grille d’évaluation d’un comportement professionnel………………………..78 Séquence 10 79 10-1 Caractériser les éléments d’une éthique professionnelle et d’une déontologie………...80 10-2 Adapter son comportement à cette déontologie……………………………………………86 Version Rédigé par le Vu par le Formaté par Le 1 A. Escoffier M. Benazouz 16/10/07 J Corteval K .Moutaouali 09/06/08 2 A. Escoffier 10/06/09 J Corteval K .Moutaouali

toute information recueillie dans le cadre de l’exercice de l’activité, quel qu’en soit le support. Il permet la relation de confiance entre l’usager et le professionnel. Il garantit la protection de la vie privée de l’usager. Il est défini par le code pénal, jugé par le tribunal correctionnel et sa violation entraîne des sanctions d’emprisonnement et d’amende (sanctions pénales, jugées au tribunal correctionnel) et des sanctions disciplinaires (jugées par l’ordre professionnel ou l’employeur).

cette double activité. Il est également important de souligner que le médecin doit se soumettre aux règles déontologiques de sa profession et que ces règles peuvent influencer l’exercice d’une autre activité. Selon le Code de déontologie médicale, « Les règles du code de déontologie médicale n’interdisent pas à un médecin d’avoir une autre activité que son exercice médical. Toutefois, cette activité doit être compatible avec la dignité professionnelle, et ne doit pas être l’occasion pour le médecin

médecin, malgré sa formation professionnelle et son code de déontologie, pourrait ne pas être objectif, ou simplement être fatigué, stressé, pressé par ses autres responsabilités, ou mal informé, et se tromper. D’ailleurs, si cela n’arrivait jamais, il ne serait pas nécessaire d’avoir de comités de discipline. - - - Dans ce contexte, on peut s’étonner que « le Collège [des médecins du Québec] … récuse une fois de plus les prétentions des avocats, députés et autres sondeurs d'opinion qui ne sauraient

Lorsque la règle de droit tend à imposer un ordre publique, elle ne peut pas être contourné. L’ordre publique c’est l’ensemble des règles considérés comme essentielles à l’organisation politique, économique, et sociale (ex payer des impôts, respecter le code de la route). 2e règle. Proposer plusieurs type de rapport économiques, familiaux sociaux. Proposé et non obligé, les individus ont le choix. Les 1er règles sont impératives, et les 2e sont des règles supplétives de volonté. On a un certain nombre

Chambres de Métiers. ( LA profession libérale C’est une activité dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuel. Elle implique souvent un rapport de confidentialité avec ses clients : avocats, médecins, ….. 1-1-3 – L’ACCES AU SALARIAT La relation de travail peut s’inscrire dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé. Le régime du salarié de droit privé repose sur le contrat de travail et le droit

expérience : habilité _l’expertise excellence : technicité _l’expertise compétence : professionnalité _l’expertise évaluation : dualité L’expertise pour les médecins, avocats, comptables… : fait partie d’un ordre, d’un code de déontologie. (Revue sciences humaines n°180 1992) Dans toutes les professions – médecins, avocats, banquiers…, il existe une expertise. Sont reconnus comme experts ceux qui ont réussi à faire leur métier dans des conditions variées et difficiles. Ils ont su mobiliser des

la norme juridique, c'est la norme pénale, c'est la norme répressive. Tout ce qui est norme pénale est éthique. L'émergence d'une norme éthique autonome (comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé en 1983, codes de déontologie, charte éthique..) : Il va y avoir une norme éthique qui va émerger en dehors de toute règle juridique. Il va y avoir une norme éthique autonome. C'est là qu'on doit s'intérroger, à savoir quelle norme, comment s'intègre t-elle ? Comment va t-elle