Code De L Organisation Judiciaire Marocain

1-la capacité 2-la preuve des contrats 3-la prescription extinctive Paragraphe II : originalité des mécanismes d’exécution des actes de Commerce 1°- la compétence judiciaire A-les actions relatives aux contrats commerciaux B-les actions entre commerçants à l’occasion de leurs activités commerciales 2° -La clause compromissoire (clause d’arbitrage) 3° - La solidarité

SYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUESYNDICALISME ET MANAGEMENT DANS LES ENTREPRISES MAROCAINES : « FAIRE DU DIALOGUE SOCIAL LA SOLUTION DE LA PERFORMANCE ABSOLUE DES ENTREPRISES » Karim HAMOUMI1 Doctorant en sciences de gestion – CLAREE – IAE de Lille. Introduction La définition du concept Management pose certaines difficultés qui traduisent des divergences entre les auteurs, à trois niveaux:

Le droit commercial marocain Introduction : L’introduction du droit commercial consiste à étudier les différentes matières qui figurent dans le dahir n 1-96-83 de la 1/8/1996 portante promulgation de la loi n 15-95 formants de code de commerce. Le code de commerce marocain adapter par la loi 15-95 constitue le texte fondamental il est divisé en cinq livres qui régissent : Le commerçant (livre 1), Le fond du commerce (livre 2), Les effets de commerces (livre 3), Les contrats commerciaux (livre

2) Droit syndical  3) Institution représentative 4) Règlement des Conflits Collectifs du Travail PARTIE II INSUFFISANCES DE LA REFORME DU CODE DE TRAVAIL A-LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES  B- LES INSUFFISANCES DU CODE TRAVAIL CONCERNANT LES SALARIES Le nouveau code du travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses efforts pour réussir les chantiers de la mise à niveau économique et sociale afin de répondre au pari du

 CODE DE LA FAMILLE Version consolidée en date du 5 Aout 2010 Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 février 2004) portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille1. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel,

CODE PENAL Version consolidée en date du 15 septembre 2011 PREFACE A l’initiative de l’association de diffusion de l’information juridique et judiciaire, et grâce à la synergie d’efforts d’un nombre de compétences judiciaires et administratives dans un travail collectif, entre les années 2004 à 2009, furent publiées des versions consolidées du code pénal tel qu’il a été modifié et complété, et ce suite à la compilation de l’ensemble des modifications et ajouts qui ont y été introduits par le

d’Investissements Direction des Investissements Fonds Monétaire International Fonds Hassan II Investissement Direct Étranger Investissement de Portefeuille Partenaires Euro-méditerranéens Middle East & North Africa Mediterranean Investment Project Observatory Organisation de Coopération et de Développement Économiques Produit intérieur brut Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats Union Européenne United States Agency for International Development Najwa EL MOUTEZ -5- MSP Quel marketing pour attirer

- 16 A – Le droit fiscal .............................................................................................. - 16 B – Le droit comptable ...................................................................................... - 17 C – le code de commerce................................................................................... - 18 D – les règles spécifiques à certaines professions............................................ - 18 Section 2 : Sources jurisprudentielles et doctrinales

Roudani) pour leur coopération. Avant propos : La mondialisation frappe à nos portes, le monde est en pleine évolution et la loi de la sélection naturelle des entreprises et économies les plus performantes prédominent. Aussi, l’entreprise marocaine est désormais contrainte de se mettre à niveau pour affronter la concurrence acharnée et éviter l’apocalypse. Certaines réussiront, d’autres succomberont. Il est donc du devoir de l’entreprise de disposer de meilleures compétences dont regorge

constituée. Elle se traduit principalement par l édiction d’actes d’autorité ayant pour objet de réglementer les activités des administrés.3 Bien qu’exercée au Maroc depuis fort longtemps déjà, la police administrative n’ya connu une véritable organisation que depuis le début du 20 éme siècle avec l’avènement du protectorat. En effet depuis 1912, plusieurs textes ont été pris par le législateur concernant la police administrative. La plus part d’entre eux sont encore en vigueur.