Code de la santé publique

Cliniques Indépendantes de France ACOSS = Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACP = Analyse de Composantes Principales ACP = Anatomo-Cyto-Pathologie ACS = Attestation de Conformité Sanitaire ACS = Aide à l’acquisition de la Complémentaire Santé Acsé = Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances ACT = Angioplasties Coronaires Transluminales ____________________________________________________________ ____________ F.H.P. – Direction des Ressources Documentaires 1

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

LES DEBITS DE BOISSONS Historique Code Général des Impôts – code spécifique – Code de la Santé Publique La législation antialcoolique a commencé à s’esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l’internement des aliénés et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique. On ne s’intéressait à l’époque qu’aux atteintes à l’ordre public résultant de l’abus d’alcool. Au 20ème siècle, de nombreuses mesures vont se succéder dans des domaines les plus variés

juridique des majeurs s’organise et règlemente toute l’activité tutélaire en réaffirmant trois grands principes : • Principe de nécessité (art. 415.425 et 495 du code civil) • Principe de subsidiarité (art. 428, 440 du code civil) • Principe de proportionnalité (art. 428 du code civil) En 2011, près de 800 000 personnes bénéficiaient d’une mesure de protection juridique, soit près de 1,5 % de la population française adulte. J’ai choisi d’exercer

le vernis à ongle...souvent associés à la gente féminine. Vous seriez très surpris ! Le monde des cosmétiques est plus scandaleux et confus que nous le pensions. La difficulté de la qualification des produits cosmétiques avec les produits dits de santé, leurs secrets d'importation et d’exportation au niveau européen et les différentes directives de commercialisation de ces derniers nous montrent la complexité de ce domaine. Commençons par la première définition officielle du produit cosmétique qui

249 - août 2009 Communiquer avec l’enfant hospitalisé et sa famille droit L’information du patient mineur et des titulaires de l’autorité parentale La loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a instauré une double obligation d’information dans le cadre de la prise en charge d’un patient mineur Ainsi, les soignants sont tenus d’informer les titulaires de l’autorité parentale ainsi que le patient mineur, d’une manière adaptée à son degré

l'aide aux chômeurs, etc. De façon générale les politiques sociales sont l'objet d'un processus évolutif ancré dans l'histoire et reposant sur le principe selon lequel l'identification de risques justifie une prise en charge par la puissance publique. Exemples de risques : maternité, maladie, car dès lors qu'ils surviennent il risque d'y avoir une perte de revenu ou un accroissement de charges. On retient alors que le champ des politiques sociales s'identifie généralement par leur domaine voir

STATUTS ET CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ------------------COMMENTAIRES DOCTEUR KOMOIN FRANÇOIS MAGISTRAT – CONSEILLER NATIONAL REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE LA JUSTICE GARDE DES SCEAUX --------------NOTES EXPLICATIVES DOCTEUR AKA KROO FLORENT PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS DE COTE D’IVOIRE ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ---------------CONSEIL NATIONAL -----------------EDITION 2013 1 SOMMAIRE I. Statuts de l’Ordre .....

9° du code de la santé publique. La planification des soins relève, elle du rôle propre de l’infirmière selon l’article R4311-2 (4°) du code de la santé publique. Et l’infirmière se doit de « communiquer au médecin prescripteur toute information en sa possession susceptible de concourir à l’établissement du diagnostique ou de permettre une meilleure adaptation du traitement en fonction de l’état de santé du patient et de son évolution. », d’après l’article R4312-29 du code de la santé publique

de santé publique Action Sociale Décentralisée Structures d’hébergement (ex : EHPAD, ESAT, IME,…) qui relèvent de l’ARS ou du préfet de région (ex : CCAS, Caisses d’Assurances Maladies, organismes de protection) Secteur périphérique Structures liées à la Politique de la Ville Emplois de Service Animation socio-culturelle 1- Secteur classique A - Etablissements sociaux et de santé publique Ceux sont des organismes privés dont la mission et les fonds sont publics Ils sont soumis au Code d’Actions