Code de la sécurité sociale

Les lacunes du code du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé

pénal de l’entreprise. I. Evolution historique * Si l’on se situe tout d’abord au début du 19ème siècle, le droit pénal n’intervenait que ponctuellement en droit du travail. En effet, les relations de travail n’étaient envisagées par le code pénal de 1810 qu’à propos de certaines infractions qui étaient plus sévèrement punies lorsqu’elles étaient commises par un employé. Par ex, les peines de vol étaient aggravées lorsque l’infraction était commise par un ouvrier ou par un apprenti.

TRAVAIL ET L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement applicable en droit interne 1, et s’oppose

L’AUDIT SOCIAL N’EST PLUS LA DERNIERE ROUE DU CARROSSE Votre entreprise développe une politique de croissance externe en acquérant d’autres sociétés. Le premier réflexe du dirigeant et des actionnaires de votre société est traditionnellement de mettre en place un audit financier, comptable et juridique. Face à la complexité croissante des textes législatifs en matière de droit social, de l’évolution rapide et permanente de la jurisprudence (parfois étonnante et souvent peu favorable aux employeurs)

vendredi 21 janvier 2011: DROIT DES AFFAIRES Examen: oral. Sur légifrance, Code de Commerce. Une question principale et une question accessoire. INTRODUCTION SUR LE DROIT COMMERCIAL: Le droit commercial qu'on appelle encore le Droit des Affaires est un droit comportant un certain nombre de règles dérogant au droit commun ( droit civil ). C'est une branche de droit privé. Si d'emblée le droit commercial semble s'appliquer au commerce ou plus largement aux activités économiques, certains

du travail est plus sensible aux réalités économiques et sociales qui constituent l'environnement naturel des relations professionnelles. Il est donc indispensable de commencer par appréhender l'originalité de. la matière (1) avant d'évoquer les différents types d'exercices susceptibles de faciliter, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique, la formation des étudiants en Droit ou en Administration Economique et Sociale – AES. 1 - Le particularisme du Droit du Travail

De l’évaluation des risques au management de la santé et de la sécurité au travail. Murielle Radenne : AIM conseil. Cf support de cours pléi@de. Les responsabilités de l’employeur : ➢ Pénale : répression, code du travail, code pénal. ➢ Civile : réparation, indemnisation de la victime. L’obligation de sécurité de résultat. « Obligation de tout employeur de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » L’obligation

Elodie Jardot TG7 PSE Le cadre juridique de la prévention en France 1. Obligations et droits en matières de sécurité 1.1 Obligations de l'employeur - Eviter les risques -Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités -Combattre les risques à la source -Adapter le travail à l'homme -Tenir compte de l'état d'évolution de la technique -Remplacer ce qui est dangereux

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Type d’établissement : |__|__| Code établissement : |__|__|__|__|__|__|__|__| Département : |__|__|__| Vous n’êtes pas titulaire du baccalauréat français, indiquez le titre équivalent au baccalauréat français qui vous a permis d’accéder à l’Université : Bac International Promotion sociale Capacité en droit DAEU A DAEU B Titre étranger Titre français ESEU A ESEU B Autres cas de non bacheliers Validation

le contrat de travail indéterminé et le contrat de travail temporaire. c) La réglementation en vigueur et l’étude critique du nouveau code de travail en matière des dispositions relatives à l’intérim et au travail temporaire au Maroc. B) L’apport économique et social de l’intérim dans le contexte marocain a) L’apport économique et social de l’intérim et du travail temporaire au Maroc. b) L’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences l’A.NA.P.E.C et le