Code de la sécurité sociale

___________________________ 183, route de Redoute Siret: 316 488 857 000 12 97200 Fort-de-France APE : 802 C Tel : 0596 79 50 23 - FAX : 0596 79 84 48 - e-mails : redoute@amep.fr Vu le code de la Sécurité Sociale, notamment les articles L.412-8 et D.412-6, Vu le code de l’Education Nationale, l’article L.611-2, Vu le décret n° 2006-1093 du 29 Août 2006 pris pour l’application de l’article 9 de la loi n° 2006 -396 du 31 Mars2006 pour l’égalité des chances, Vu la Charte des

Législation sociale Sophie Goldmann Taux de pauvreté en Belgique Taux de pauvreté 2012 15.3% Sans sécurité sociale 42% HELB-Ilya Prigogine 1ère BSI/BSF Catégorie paramédicale Source:http://statbel.fgov.be/fr consulté le 17/10/12 2012-2013 Définition La sécurité sociale est un système d'assurance sociale qui comprend toutes les prestations auxquelles ont droit les assurés et qui ont pour objet de compléter ou remplacer le revenu professionnel du travailleur afin de le préserver des

par Fax ou Mail, la photocopie de la carte d’identité ou titre de séjour, ainsi que celle de la carte Vital du nouvel employé ; pour que nous puissions collecter différentes informations exemples : (Nom, Prénom, Adresse, Nationalité, Le n° de Sécurité Sociale). Avec toutes ces informations nous allons pouvoir effectuer différentes formalités administratives. La personne dans l’entreprise ayant eu l’entretien d’embauche avec le salarié nous informe sur quelle type de contrat le salarie souhaite être

S’entraîner au BTS n° 2 Le stress au travail Ressources documentaires, p. 128 à 130 Annexe 1 Arrêt de la Cour de cassation Annexe 2 Articles du Code du travail Annexe 3 Articles du Code de la Sécurité sociale Annexe 4 Article de presse Annexe 5 Page du site de la compagnie d’assurances L’Auxiliaire (extrait) Réponses aux questions À l’aide de vos connaissances et de la documentation annexée, traitez les situations juridiques suivantes. Première partie : La santé psychique du salarié

DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 18 et 19 PROCEDURE OPERATIONNELLE : FICHE 7 : SECURITE ROUTIERE - page 20 et 21 FICHE 8 : PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 22 et 23 FICHE 9 : GENS DU VOYAGE (PROCEDURE D’EVACUATION FORCEE) - page 24 et 25 FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - page 26 et 27 FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX - page 28 et 29 FICHE 12 : BRUIT ET VOISINAGE - page 30 et 31 SECURITE ET PROTECTION CIVILE : FICHE 13 : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - page 32 FICHE 14 : ETABLISSEMENTS

www.Droit-Afrique.com Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Code du travail Loi n°95/15 du 12 janvier 1995 Sommaire Dispositions générales ............................................................................................................................................1 Titre 1 - Emploi ......................................................................................................................................................2 Titre 2 - Conditions de travail.........................

l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français). Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié. L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail). En cas d'accident de travail ou de maladie

traitements La durée de conservation des informations La sécurité des fichiers La confidentialité des données L’information des personnes La déclaration des fichiers Conclusion Bidart - Prosyannikova 2 Introduction L’existence de fichiers perçue comme une atteinte à la vie privée Vous savez que des organismes ont la possibilité de conserver des informations personnelles comme par exemple les coordonnées téléphoniques, le numéro de sécurité sociale, les références bancaires, et de ne les utiliser

dommage, c'est à dire d'un fait portant atteinte à l'intégrité de ce qui est ou de ce qui devrait être. Le responsable de ce dommage a donc l'obligation civile de réparer. La responsabilité civile est régie principalement par les articles suivants du Code Civil : Article 1382 : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer." Article 1383 : "Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais

veut casser le verdict il peut toujours passer par la cour de cassation sans avoir recours à l'appel avant. Quand une affaire est très importante, on peut avoir recours à une audience en chambres réunies → il y a 3 chambres. Chambre mixte : chambre sociale réunie avec la chambre commerciale ou une autre. L'assemblée plénière : toutes les chambres de la cour de cassation sont réunies. Objectif de l'année: • savoir reconnaître un arrêt de principe • savoir faire une question de droit • connaître la procédure