Code de la sécurité sociale

STRESS : Lazarus 17 L’APPROCHE PSYCHOSOCIALE 17 LES SYNDICATS 18 L’ANACT 20 PATRICK LEGERON 21 Les obligations de l’employeur 22 Ce qu’il faut retenir des lois relatives à l’ANACT 24 Ce qu’il faut retenir des lois relatives au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) 24 Ce qu’il faut retenir des lois relatives au Comité d’Entreprise (C.E.) 25 Ce qu’il faut retenir des lois relatives à la médecine du travail 26 Ce qu’il faut retenir des lois relatives à l’amélioration des conditions

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. logo CG 18 X 34 maxi 13880*01 Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Vous-même Madame Monsieur Votre nom de naissance : ______________________________ Votre nom d’époux(se) : _______________________________ Vos prénoms : _______________________________________ Votre date de naissance : Votre pays de naissance : ______________________________

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous même Madame logo CG 18 X 34 maxi N° 13880*04 xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e)  Monsieur  Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu :

Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Merci de remplir ce formulaire en noir, en lettres majuscules et avec les accents. Vous-même Madame logo CG 18 X 34 maxi xxxxx*xx Art. L 262-1 du code de l’action sociale et des familles Votre Conjoint(e), concubin(e) ou pacsé(e) Monsieur Madame Monsieur Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom de famille (de naissance) : ___________________________ Nom d’usage s’il y a lieu : ___________________________________ Nom d’usage

remplir par le demandeur * r M. r Mme r Mlle Nom de naissance: Nom d’usage (nom d’épouse, etc.) : Prénom : à N° Sécurité Sociale (NIR): r Marié(e) r Veuf(ve) Nationalité : r Partenaire PACS r Concubin(e) r Célibataire r Séparé(e) / Divorcé(e) Enfants à charge : Adresse : N° : Bât., esc. : Rue, bld., av. : Code postal : Commune : Tél. (facultatif) : Email (facultatif) : @ Acceptez-vous de recevoir de Pôle emploi ? des SMS : r Oui r Non

DROIT SOCIAL -code du travail + manuel INTRODUCTION L’objet du droit du travail Le mot travail à deux significations : L’activité productrice Le résultat de l’activité Le mot travail doit être compris dans un sens juridique, le droit du travail, n’est pas celui de toutes les formes du travail (sinon se serait un droit professionnel), tous les humains qui travaillent ne sont pas tous assujettit au droit du travail car il suppose une subordination. Cette subordination n’est pas simplement

financement de la sécurité sociale qui portent sur les moyens propres à assurer le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Les dispositions du Code de sécurité sociale mentionnent expressément les conventions qui régissent les rapports entre le CEPS et les entreprises de médicament depuis 1994. Il prévoit que le CEPS peut conclure avec des entreprises des conventions d’une durée maximum de quatre années. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 a consacré

articles suivants précisent le cadre de la mise en place « d’une politique nationale sur le travail à domicile, visant à améliorer la situation des travailleurs à domicile » en mettant l’accent sur l’égalité de traitement, le respect de conditions de sécurité et de santé au travail. Enfin la convention établit que toutes les mesures doivent être mises en place « par voie de législation » pour établir les responsabilités, les droits, les devoirs de chacun. Le pouvoir disciplinaire sera également cadré

PARTIE 1 : PRESENTATION DU DROIT SOCIAL Section 1 : Notion de droit social - Définition du droit de la sécurité sociale La sécu est un organisme de la protection sociale. La protection sociale permet de protéger les personnes physiques contre les risques sociaux (maladie, vieillesse, maternité, invalidité, risques professionnels (accident du travail) et protection de la famille) qui sont susceptibles de diminuer ou supprimer leur capacité de gain. Cependant le chômage est exclu de ces risques car

politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté