Code de la sécurité sociale

l'assurance maladie Valable du 25/03/2015 au 24/09/2015 sous réserve de changement dans la situation de l'assuré organisme de rattachement sécurité sociale 01 921 9251 Bénéficiaire(s) nom de famille suivi d'un éventuel nom d'usage code gestion 10 n° de sécurité sociale de l'assuré (à utiliser pour tous les bénéficiaires ci-dessous) 1 65 09 99 351 385 05 n° de sécurité sociale du bénéficiaire (pour information) modulation du ticket modérateur né(e) le/rang JELLOUL JALAL a déclaré un médecin traitant

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

DROIT SOCIAL Relations salariés / employeurs. On prend en considération la collectivité que forment les employeurs (relations collectives de travail). INTRODUCTION SECTION I : QUELQUES REPERES HISTORIQUES L’ expression « droit du travail » est très récente (une soixantaine d’années). Jusqu’en 1950 ça n’existait pas. On évoquait alors la « législation industrielle ». A l’origine le droit du travail est un droit légiféré, élaboré par le législateur à destination de l’industrie

L’association peut faire des bénéfices, mais elle ne peut pas partager ses bénéfices entre ses membres. Il peut y avoir des associations à but lucratif mais elles vont rapidement glisser vers une autre forme sociale. L’association est régie par le droit des contrats et obligations : le code Civil règle les contrats. Certaines associations ont des salariés qui peuvent être rémunérés mais les dirigeants ne peuvent pas l’être. Ils se doivent d’avoir une gestion désintéressée de l’entreprise. Si on

Académie : Établissement : LP Nom : Prénom : Classe : Première professionnelle Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : la production et l’organisation du travail Axe(s) de réflexion :

AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES SECURITE SOCIALE AIDES ET SECOURS FINANCIERS REGULIERS AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON PLACE Si vous ne recevez plus un des revenus que vous venez de déclarer, et qu’aucun autre revenu ne vient le remplacer, précisez le(s)quel(s) Depuis quelle date : AUCUN REVENU La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L.114-13 du code de la Sécurité sociale – Article 441-1 du code Pénal). La Caf vérifie l’exactitude

Demande d’allocation de soutien familial Merci de compléter également un formulaire de déclaration de situation. 12038*01 Art. L 523.1 à L 523.3 et L 581.1 à 581.10 du code de la Sécurité sociale. Loi 91.650 du 9 juillet 1991. Lettre ministérielle du 22 février 1994. • Pour bénéficier de cette allocation, vous devez vivre seul(e), sauf si vous la demandez pour des enfants que vous avez recueillis. • N’inscrivez sur une même demande que les enfants ayant le même père et la même mère. S’ils

Réseaux sociaux VIES PRIVEES, VIE PUBLIQUE? Historique AMICALE PROFESSIONNEL MARKETING LE PRINCIPE LES DERIVES Diffamation en ligne Dénigrement • « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (article 29 de la loi). • Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s’agit d’une une attitude fautive au sens de l’article

| |du code de l’action sociale et des familles | |du code de la santé publique | |du code du travail (certains articles sont retransmis dans le code social) | |de la Convention

CHAPITRE 1Le cadre des politiques sociales 1 – Notion de droit Règle de droit : Règle juridique , prescription , ordre , conduite obligatoire. Elle régule les rapports sociaux entre individus et individus/institution. Si non respect => sanctions par les tribunaux Le droit à 2 sens : Objectif : Esbl de règles qui régule la vie en Sté sur un territoire déterminé. Subjectif : Pouvoir dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou une personne. => Parents qui contrôlent