Code de l'éducation

EMODÈLE A - LICENCE Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Autre(s) ministère(s) (le cas échéant) ÉTABLISSEMENT(S) D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR LICENCE Vu le code de l’éducation ; Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ; Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ; Vu le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application

sociaux et médico-sociaux. D’autre part elles fixent le cadre juridique de l’action des pouvoir publics. De plus la loi confie la reconnaissance du handicap à des commissions départementales, distinctes qui sont la CDES (commission départementale de l’éducation sociale) destiné aux de jeunes de 0 à 20 ans, et la COTOREP pour les adultes. La création de cette loi à permit l’adoption d’une déclaration des droits des personnes handicapées (le 9 décembre 1975) et la signature d’une charte européenne des

clientèle à un confrère en 2009. En plus, les époux Serrat liés à un redressement fiscale de 8500 € à la cause de la vente. a. Quel est le statut juridique du local acquit par un époux commun en bien avec l’aide de fonds commun ? Selon l'article 1401 du Code civil dispose que  « La communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économique faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres »

institution publique reconnaît l'union entre deux personnes. Depuis le code civil de 1804 établit par Napoléon, de nombreuses conditions ont été modifiées notamment des réformes ont été engagées depuis 1970 concernent l'égalité entre homme et femme dans un couple et au 20ème siècle, une partie du texte du code civil a été supprimé sur le fait que l'homme doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari. Les droits du code civil auxquels les mariés doivent se soumettes sont: 1.Les époux

entre les deux sexes, tant dans le milieu professionnel que familial. La mère n'est effectivement plus cantonnée au rôle de l'éducation, et le père à sa figure autoritaire, de sécurité physique et financière. Être père n'est plus quelque chose d'inné, ça s’apprend. Il n'est plus le patriarche, mais a acquis un nouveau rôle : un père moderne, qui participe pleinement à l’éducation de ses enfants, s’investit dans les taches ménagères... . Entre ses deux figures, l'une antique, l'autre moderne, que l'on

l'espèce, Marc est d'accord pour ce type de divorce et a conscience de ses avantages. En s'informant, Sophie connaîtra les différents avantages. II/ Les divorces contentieux A/ Le divorce pour faute (art 242 à246 du Code Civil) D'après l'article 242 du Code Civil, le divorce peut être demandé que par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouveler des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintient

présenté dans le cadre de l’obtention : * Du Diplôme cadre de santé (IFCS- APHP) * Du Master 1 « Economie de la santé et des politiques sociales. Spécialisé Economie et Gestion de la santé - Formation continue » (Université Paris-Dauphine) L’éducation thérapeutique du patient : voie d’évolution de la pratique soignante Nom : Echavidre Sous la direction de : Prénom : Ludivine

niveau de ces mêmes rapports, les activités ont été sexuées, distinguées et séparées, c'est-à-dire, aux hommes, ce qui touche à la vie de la société et aux responsabilités publiques, et aux femmes, la procréation, l'allaitement, la nourriture et l'éducation des enfants. En conséquence, les femmes sont écartées de la vie politique, cantonnées dans l'espace de la maison ou ses abords et souvent victimes de sévices de tous genres.Dans toutes les civilisations, les femmes font l'objet de préjugés et de

La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale consacre définitivement la coparentalité entendue comme la prise en charge et l'éducation de l'enfant par l'un et l'autre de ses parents. Ainsi la loi du 4 mars 2002 a procédé à une sorte de recodification des textes relatifs à l'autorité parentale qui sont désormais regroupés dans les articles 371 à 374-2 du code civil et applicables à tous les enfants ; nés dans ou hors mariage, que leurs parents soient unis ou séparés. Il s'agit de dispositions

premier projet du code civil : la Q d'uniformisa° de la législation En droit, la codification désigne l’action de regrouper des textes à dispositions normatives, pouvant être de nature différente, dans des recueils concernant une matière donnée. Il s’agit donc d’une entreprise de clarification et de lisibilité des règles de droit afin de les rendre accessibles au public. L’idée de codification remonte à l’Antiquité. On peut ainsi noter l’existence en 1730 avant J.-C. du code d’Hammourabi du nom