Code De Procedure Penale Ivoirien

importants. Il en est de même de la propriété foncière, laquelle, en outre, est encadrée par des normes strictes de protection contre l’expropriation. De plus, les nouvelles réformes entreprises par le gouvernement – la révision du code des douanes, du travail, et du code minier, la restructuration des finances publiques et les allègements fiscaux des entreprises – contribuent largement à attirer les investisseurs. Dans le même souci de promouvoir le secteur privé, le gouvernement a mis en place un

Bibliographie : voir la fiche PLAN SECTION II : l’adoption du budget § 1 les acteurs de l’adoption du budget § 2 le calendrier et les modalités d’adoption des budgets Chapitre II – les procédures et les modalités de mis en œuvre du budget Section 1 l’exécution du budget § 1 des acteurs de l’exécution du budget § 2 les modalités de l’exécution du budget SECTION II le contrôle du budget § 1 le contrôle exercé par des organes interne à l’administration § 2 le contrôle exercé

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

évident. Absentéisme, diminution du rendement, détérioration des relations professionnelles et difficultés de recrutement figurent parmi les effets immédiats de la violence au travail. Par ailleurs, celle-ci peut donner lieu à des plaintes, à des procédures devant les tribunaux et à des demandes de compensations qui peuvent nuire à l’image de l’entreprise. Les mesures de sécurité qu’implique la violence peuvent coûter très cher, alors que la prévention permettrait de gagner sur tous les tableaux. Outre

par un contexte favorable : l’importante ouverture 1 Projections réalisées par le CERED. 5 opérée par le Maroc en matière des droits de la femme et la promulgation de plusieurs textes consacrant ces droits dont notamment la réforme du code de la famille, le code de la nationalité, etc. Force est de constater cependant, que l'insuffisance de la croissance et des créations d’emplois a transformé l’aubaine démographique en un véritable « fardeau », qui s’est traduit par des niveaux de chômage (surtout

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- PRESENTE PAR : Mademoiselle Abibatou GAYE . SOMMAIRE PAGE INTRODUCTION  5 PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D’ETABLISSEMENT DES ETATS FINANCIERS 10 CHAPITRE 1 : Les normalisations comptables dans l’espace OHADA 11 SECTION 1 : Réglementation Comptable 11 Paragraphe 1 - Dispositions générales 11 Paragraphe 2 - Organisation

interprétation de la vie démocratique en Grèce antique, il conviendra de bien relativiser cette considération généralement européocentrique et occidentale qui cache les écarts énormes entre ce qui était une démocratie grecque très inégalitaire, aux normes pénales très sévères et les démocraties libérales actuelles. Mais pour comprendre ce jugement que nous effectuons à la lumière des idées humanistes et politiques actuelles, il conviendra d’exposer les différentes conceptions de la démocratie car même celle

dépasse pas la frontière ténue entre ce qui est «révélable» au terme d’investigations sans mandat et le large champ de la souveraineté du Juge. C’est pourquoi sur chaque dossier encore devant le juge, point a été fait de l’étape où se trouve la procédure. A propos des affaires gardées hors de portée de la Justice, le livre fait le point de ce qui a été caché au public. Sur les faits jugés et tranchés, point de polémique. Les auteurs -16- AVANT - PROPOS «Ce n’est pas une sinécure d’enquêter dans

la loi nationale, le droit positif lui a donné tort. Par ailleurs, cette distinction, il lui a conféré un caractère très systématique, finalement c’est une distinction qui ne rend pas compte de la complexité de la matière. CHAPITRE 3 L’EPOQUE DU CODE CIVIL Le Cciv contient très peu de dispositions en matière de conflit de lois. Le Cciv oriente la conception de conflit de lois vers les conflits de lois internationaux. L’élaboration du Cciv a été marquée par des disputes entre les auteurs notamment

et à l’autre, des économies de coût. À rappeler à ce propos que la CNSS offre cette possibilité à ses affiliés quelle qu’en soit leur taille. • L’intégration dans le Code général des impôts de la fiscalité des collectivités locales (TP, TH, TSC…), régie actuellement par la loi n° 47-06 du 30 novembre 2007 et ce, pour que le Code porte bien son nom et pour que cesse cette anormalité qui veut que notre arsenal fiscal soit éclaté entre deux référentiels. • La mise en place, comme le recommande