Code De Procedure Penale Ivoirien

LE CODE DU TRAVAIL LE CODE DU TRAVAIL • INTRODUCTION RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte

l’appellation anglaise « ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTION » (ADR) que nous pouvons traduire par « MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS » (MARC), s’est considérablement épanouie ces dernières années. Elle consiste à créer des alternatives aux procédures publiques et formalistes des procès ordinaires. L’ADR inclut l’arbitrage, la médiation, la conciliation et d’autres formes moins connues de nos systèmes juridiques d’inspiration francophone. Dans une acception large, l’ADR est même susceptible d’inclure

immigrés, soit 12 % des immigrés et moins d’1 % de la population totale, sont en provenance d'Afrique subsaharienne. Ce chiffre est en hausse de 45 % par rapport à 1999. Deux Africains sur trois proviennent d’anciennes colonies françaises (75 000 Ivoiriens, par exemple). Sur les 15 millions d’Africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement un sur 30 vient en France. 830 000 personnes, soit 17 % des immigrés et 1,3 % de la population totale, viennent du reste du monde, principalement

habituellement les enfants mineurs en cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, ou du lieu de résidence du parent qui exerce seul cette autorité ; - dans les autres cas, le juge du lieu où réside celui qui n'a pas pris l'initiative de la procédure. En cas de demande conjointe, le juge compétent est, selon le choix des parties, celui du lieu où réside l'une ou l'autre. Toutefois, lorsque le litige porte seulement sur la pension alimentaire, la contribution à l'entretien et l'éducation de

spéciale, p. 2-14. 3 Article 4 du Traité de l’UEMOA du 10 janvier 1994. Les autres objectifs définis par le même article dudit Traité sont : la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres (par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale), la coordination des politiques sectorielles nationales (dans le domaine des ressources humaines, de l’aménagement du territoire, des transports et télécommunications, de l’environnement, de l’agriculture, de l’énergie

force ». Des suites de l’affaire, le secrétaire d’Etat américain modifia les règles d’engagement de ces sous-traitants. En effet, peu après les évènements, une clause fut introduite dans la loi de financement du budget de la défense, les soumettant au code de la justice militaire et au jugement en cour martiale. Cela représente une avancée importante, bien que cette loi n’ait pas encore été mise en œuvre, et que l’activité des SMP reste peu régulée. En octobre 2007, lors du Congrès sur Blackwater, des

l’UEMOA...........................................9 7. Les entraves au processus d’intégration ........................................................................13 B. LE CODE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE COMME INSTRUMENT DE CRÉATION ET DE CONSOLIDATION D'UN VÉRITABLE MARCHÉ COMMUN....14 1. L’adoption par l’UEMOA d’un « code » communautaire de la concurrence ...............14 2. La notion de concurrence selon le Traité, les règlements et les directives....................15 3. Les objectifs de

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

les réponses correctes dans votre cahier. Les indications en italique ne sont pas à recopier : ce sont des aides pour vérifier que vous avez correctement répondu. 1. Marguerite Abouet est arrivée en France à l’âge de 12 ans avec la nationalité ivoirienne. Vivant en France, elle souhaitait obtenir l’ensemble des droits du citoyen français. 2. La nationalité française lui a donné le droit de voter. 3. Marguerite Abouet a pu obtenir la nationalité française par naturalisation ou par mariage. Elle

l’employeur. On peut citer les pourboires, les gratifications et les primes que le code de travail définit clairement comme des éléments possibles du salaire comme pour dire qu’il ne s’agit pas seulement d’une somme d’argent. Cependant la détermination des salaires et leur traitement comptable doivent se faire avec des techniques et des règles appropriées à la gestion comptable. Alors, la mise en place de procédures comptables respectées, efficaces et rigoureuses ainsi que des ressources humaines