Code de Théodose

de ce travail, ils ont rédigé leurs lois sur 10 tables et ensuite une nouvelle commission en ajoute 2. Ces tales étaient affichées sur le forum, la place où se rend la justice. Le contenu de ces lois n’a pas été conservé. Elles ne ressemblent pas au code moderne. Il s’agit en fait de dispositions ponctuelles sur des cas précis. C’est un droit d’une société rurale. Base du droit civil. ⁃ Les lois de l’époque républicaine. Une distinction peut être faite entre elles (lex, leges rogatae,leges datae)

soumettre aux exigences de l’église, et en 390, l’empereur a dû faire pénitence en réparation du massacre de Thessalonique. Thessalonique était une ville dont les habitants s’étaient révoltés, des magistrats impériaux avaient été tués. L’empereur Théodose avait promis un châtiment exemplaire, à l’occasion de jeux publics, il ordonna le massacre des habitants (+ 7000 morts). Lorsque l’empereur se présenta aux portes de la cathédrale de Milan, l’évêque de Milan Saint Ambroise l’arrêta. Il lui interdit

Les sources du droit : distinguer sources originaires et sources dérivés, à partir d’une source existante. - 3 sources originaires: - le droit d’origine divine, révélé par dieu lui-même. Le droit peut être d’inspiration divine. Exemple : le code d’Hammourabi. - Le droit élaboré par l’usage (la coutume). Il existe une théorie de la coutume. Il a joué un grand rôle au MA. Le droit résulte des comportements. - Le droit dit volontairement créé par le titulaire de l’autorité, très différents

qu’une simple distinction linguistique. Elle va se manifester sur le plan politico-administratif. Après plusieurs décennies d’hésitation (Empire scindé en 2, puis réunifié), la division l’emporte de façon irréversible en 395. À la mort de l’Empereur Théodose Ier, l’Empire est partagé entre ses fils. En 395, l’Empire romain d’occident n’en avait plus pour très longtemps : poussée des barbares. En 476, l’Empire romain d’occident s’effondre définitivement. Dans l’espace vacant, vont s’établir des royaumes

connaissances du droit. Avec dev de l’Empire : nouvelle source, les constitutions impériales qui sont l’expression de la volonté de l’Empereur. Il va y avoir des tentatives de codification ou de compilation tel que le code Théodose II et le code Justinien (Empereur d’Orient) rédigé vers 529-533. Code Justinien est intéressant par sa forme : - codes -Institute, manuel pour les étudiants -digeste, recueil de jurisprudence et de commentaire des grands juristes. 3/Un droit universel Le droit est placé

romain classique a été complété sous le bas-empire par les recueils de reconstitutions impériales. Après des codifications privées, dont les premières ont été réalisées à Beyrouth, le premier code officiel est le code Théodosien, que l’on date de 438, et qui a été rédigé sous Théodose II. Le second code officiel est rédigé pour Justinien par Tribonien. C’est le Corpus Juris Civilis. Ce corpus comporte 4 parties : Le Codex Justinianus qui rassemble les constitutions impériales, Le Digeste

affaires. Le 1er a été publié en 2003, sur la base de cinq critères : facilité à créer une entreprise, à faire exécuter un contrat, etc. Or, des considérations dures pour le DF figurent dans ce rapport. La tradition juridique française fondée sur le code napoléonien serait un véritable obstacle à l’économie. 44e position en 2006 (après la Jamaïque et devant la république de Kirabati). 2009 : 31e place (derrière Israël et devant l’Afrique du Sud). Notre système juridique doit évoluer, progresser, se

D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain a commencé dans le domaine public. Puis un double mouvement : les privatistes et les historiens qui ont donné naissance à un cours d’histoire contemporaine

évêques francs mais encore avec le pape de Rome. Cette union est portée à son comble lors du noël de l’an 800, son fils Charles Le Grand est sacré empereur d’Occident par le pape Léon III (acte politique qui reconstituât l’empire de Constantin et de Théodose). Une bulle papale représente Charlemagne portant la couronne et sur laquelle il est écrit : Renovatio Romani Imperili = rénovation de l’empire romain. L’universalité du pouvoir se reforme dans l’Europe occidentale et l’empereur protège à nouveau

public, elle n'a pas ce statut.   Titre 6 du Code civil 1804 intitulé « du divorce », malgré les protestations de l'Eglise. Mari peut demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme. La femme le peut aussi pour la même cause, quand le mari a tenu sa concubine dans le logement familial (pris sur le fait dans la maison !). Le divorce est aboli en 1816 par la Restauration. Interdiction du divorce entraîne l'existence de doubles ménages. Code avait établi procédure et formes du divorce, il