Code Des Assurances Algérien

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Mouloud MAMMERI de Tizi‐Ouzou Faculté des Sciences Economiques, Commerciales et des sciences Gestion Département des Sciences économiques Mémoire  En vue de l’obtention du diplôme de Magister Ès-Sciences Economiques Option : Management des entreprises Thème  La gestion des rémunérations, un outil de  motivation au service de la performance au  travail :  Cas de l’Entreprise privée algérienne CEVITAL

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ Année 2009 SOMMAIRE INTITULE Articles 1-60 bis 1 4 -2 6 5-18 bis 3 5-5 bis 5 bis 1 – 5 bis 6 6-8 9-18 18 bis -18 bis3 19-26 27-60 bis 1 27-40 27-29 30-31 32-38 39-40 41-60 bis 1 41-46 47-51bis 52-60 bis 1 52 53-53 bis 8 54-60 60 bis – 60 bis 1 61-468 61-439 61-253

une nouvelle stratégie ayant pour objectif la création d’un Champion National de la banque et de la finance, concrétisée en novembre 2003 par la prise de contrôle de Wafabank. II. Wafabank Wafabank a été créé en 1904 sous le nom «Compagnie Algérienne de Crédit et de Banque». En 1959, elle constitue la première banque du pays en termes de réseau, et en 1968, un important groupe privé marocain, conduit par Feu Moulay Ali Kettani, en prend le contrôle. A partir de la fin des années 70, la banque

qu'il régit principalement comme juge de cassation après que les litiges ont été jugés par les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel instituées par la loi du 31 décembre 1987 ». « Ainsi que l'expose l'article L. 111-1 du code de justice administrative, le rôle principal du Conseil d'État, « juridiction administrative suprême », est de « statue(r) souverainement sur les recours en cassation dirigés contre les décisions rendues en dernier ressort par les diverses juridictions

les premières démarches de normalisation et de contrôle de comptes, remontent à l’antiquité; les sumériens du deuxième millénaire avant J.C avaient déjà compris l’utilité d’établir une information objective entre partenaires économiques. Le fameux code d’Hammourabi ne se contentait pas de définir des lois commerciales et sociales générales, mais mentionnait explicitement l’obligation d’utiliser un plan comptable et de respecter des normes de présentation, afin d’établir un support fiable de communication

crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III : les aspects techniques

obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms II- Les conséquences d’un emballage défectueux III- Les précautions a prendre IV- Les risques liés à une opération d’exportation Section III :

de 1.000.000 DA  ▪ Un découvert de 1.000.000 DA ▪ Aval de traites commerciales de 1.000.000 DA Le crédit est conditionné par : ▪ La centralisation du chiffre d’affaires aux caisses de la banque ; ▪ Une assurance multirisque déléguée au profit de la banque ; ▪ Caution solidaire des associés ; ▪ Nantissement du fonds de commerce. Comparaison avec l’étude de la banque : la décision de la banque n’a pas porté sur la totalité des crédits

Le Nikkei a été crée le 16 mai 1949. Le terme Nikkei est l’abréviation de « Nihon Keizai Shinbun » le nom du quotidien économique qui publie cet indice, il est composé de 225 sociétés. 5 M. Ghernaout ; Crises financières et faillites des banques Algériennes « du choc pétrolier de 1986 à la liquidation des banques El Khalifa et BCIA » ; Edition GAL ; 2004 ; page 40. 10  L’affaire Société Générale : L’affaire parle d’un trader nommé Jérome Kerviel qui aurait pris des positions extravagantes

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE POPULAIRE MINISTERE D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA STATISTIQUE ET DE L’ECONOMIE APPLIQUEE (EX INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE POUR L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ÉTAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION : FINANCE ET ACTUARIAT Thème : La Tarification Bancaire Étude de cas : la CNEP-banque Présenté par l’étudiante : Mlle Belkacem Nesrine Encadrée par : Pr S. MOKHTARI 5ème promotion