Code Des Assurances Algérien

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN Faculté des Sciences Economiques & Sciences de Gestion & Sciences Commerciales * Mémoire * Pour l’obtention d’un Magister option « Marketing » THEME : Présenté par Mr. BERRAHI Kheir-Eddine Sous la Direction du Pr. BENHABIB Abderrezak JURY DE SOUTENANCE Président : Encadreur : Examinateur : Examinateur : Examinateur : Pr. Dr BENDI ABDELLAH Abdesslam Pr. Dr BENHABIB Abderrezak Pr. Dr BOUNOUA Chaïb Dr. CHERIF

à l’est (Oujda) avec des antennes vers Tanger, Safi, Oued Zem, El Jadida, Bou Aârfa et Nador. Il dessert des grandes villes et les principaux ports du royaume à l’exception de ceux d’Agadir au Sud. Il est également relié aux réseaux Algérien et Tunisien, avec des caractéristiques techniques similaires permettant d’assurer la circulation des trains dans de bonnes conditions d’exploitation Par ailleurs, il convient de souligner que le transport ferroviaire joue un rôle primordial

généralement que les quatre “piliers du Code civil” sont les articles 544, 1134, 1382 et 2284 (numérotation actuelle). On dit aussi que le droit se définit par la sanction (v. le texte de M. Gothot). La juridicité du droit civil, entendue comme la garantie que lui apporte une menace de sanction en cas de désobéissance, repose presque tout entière sur un seul de ces quatre articles : lequel ? Expliquez-vous en moins de 20 lignes. Question n° 4 L’article 1348 du Code civil dispose que : “Les règles ci-dessus

Théâtre Expos Soirées Voyages Billetterie Programmes TV à suivre Les live du ParisienSaint-ValentinProgrammes TV Audiences TV. «The Voice» en tête mais en baisse1 Exposition : dans l'atelier de Rodin23 Académie française : la romancière algérienne Assia Djebar est décédéeEt aussi EN IMAGES. Les adieux à José Artur Dernier hommage à José Artur, la voix du «Pop Club» VIDEO. Mort d'André Brink, écrivain sud-africain engagé contre... EN IMAGES. Les nommés aux César font leur show

fait, mais également de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde ». L’auteur de l’accident de circulation est responsable, en cas d’imprudence et en cas de violation des dispositions du code de la route. L’automobile étant considéré comme un « res », c’est-à-dire une chose, les tribunaux mauritaniens, n’ont pas eu de difficulté pour la rattacher au principe général de la responsabilité du fait des choses. La responsabilité civile suppose

il n'y a pas de vote pakistanais ou indien au Royaume-Uni, ni de vote "latino" en Espagne ou au Portugal. Alors, pourquoi y aurait-il un vote algérien ou, moins probable encore, un vote musulman en France ? Et, si un tel vote devait exister, ce serait déjà fait puisque de nombreux citoyens français sont d'origine algérienne, voire Français et Algériens (doubles nationaux taxés parfois d'illoyalisme), sont de confession musulmane, mais aussi bouddhiste ou zoroastrienne... Le droit de vote sanctionne

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Ecole Supérieure nationale de sciences Commerciales et financières d’Alger. Mémoire de fin d'études. En vue de l'obtention d’une Licence en Sciences Commerciales et Financières. Thème : L’Apport du Benchmarking dans l’Elaboration d’une Stratégie de Communication Commerciale Cas: AL BARAKA BANK Elaboré par: Mr CHIH MEHDI (Option marketing) Melle HARZALAOUI SARA (Option

Toutefois avec des niveaux de protection nominale encore relativement élevés, il est probable que la structure tarifaire protectionniste du Maroc perpétue l’inefficacité des unités de production surtout dans le domaine agricole. Ainsi depuis le dernier code de la politique commerciale, les produits importés au Maroc peuvent être soumis aux droits d'importation, à la taxe parafiscale à l'importation, à la taxe sur la valeur ajoutée, à des taxes intérieures de consommation, et à divers autres droits et

pour ôter le caractère international de la Banque d’Etat du Maroc, la France rachète les parts des autres puissances (Autriche, Angleterre, Allemagne, Russie, Hongrie) et mis fin au pluralisme monétaire qui prévalait (rial hassani, pesetas, franc algérien, franc français). En 1920, le franc marocain est mit et pouvait s’échanger à parité fixe avec le franc français mais il n’a aucune définition légale. Dans cette phases divers organismes financiers furent installées à titre illustratif : caisse régionale

nationaux. En France on note 4 actes importants : 1 Un édit de 1963 qui crée le 1er tribunal de commerce de France. 2 Une ordonnance de 1673 de Colbert sur le commerce de terre. C’est le 1er code de commerce, appelé le code Savary. 3 Le décret Allard de 1791 proclame la liberté de commerce. 4 Le code de commerce moderne, le 1er janvier 1808, au cours du XIX et du XX siècle on assiste à une phase d’expansion, avec l’apparition du droit des sociétés, de la législation sociale et d’une protection