Code des assurances

Ecole supérieure de management appliqué Zurich Assurances Maroc Rapport du stage www.rapport2stage.com Réalisée par : Encadré par : Mlle. AOMAR ASSIA

d’assurance 1. Parties de contrat d’assurance 2. Résiliation du contrat d’assurance 3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance Conclusion Introduction : Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaires et des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires. Au sein de nombreuses entreprises, la gestion des contrats reste cependant un processus peu automatisé, inefficient et source d’erreurs. Par ailleurs

banque d’exercer ; CEA assurance et CECEI banque) et de contrôle (ACAM et commission bancaire). Créée le 21.10.10 et mise en œuvre lors de son installation officielle le 9.03.10 avec une première réunion. C’est une autorité administrative indépendante qui doit veiller à la stabilité du système financier et la protection du client. Elle contrôle le respect : * Code monétaire et financier * Code des assurances * Livret 9 du code de la sécurité sociale * Code de la mutualité

Assurance en Côte d'Ivoire Cet article est une ébauche concernant le droit et la Côte d'Ivoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. L’activité de l’'assurance en Côte d’Ivoire est réglementée par le code des assurances des États membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance (CIMA). Le Ministère de l’Économie et des Finances à travers la Direction des Assurances est chargée entre autres attributions

DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION C’est un droit omniprésent dans l’activité juridique et judiciaire. La matière est déclinée sous un traité : 4 tomes : -entreprise et organisme d’assurances -distribution de l’assurance -contrat d’assurances -assurance de personnes Ce traité contient autant de matières qu’un traité de droit commercial. On envisagera dans ce cours le contrat d’assurances : conclusion, réalisation, ses éléments. C’est à dire les risques couverts, la prime d’assurance

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ASSURANCE VIE Dans le sillage de la crise financière et de la baisse du taux du livret A en 2009, la multiplication des offres à taux minimum garanti accompagne le retour en grâce de l’assurance-vie. Les perspectives de rendement se heurtent toutefois aux cadres réglementaires du Code des assurances et à l’évolution des marchés financiers   Différences entre types de contrats   Les taux de l’assurance-vie sont appréhendés différemment selon les types de contrats d’assurance-vie. Les fonds

Assurance Voyages.  * Qui voyage ? Personne physique ? Toute personne hors de chez elle plus d’une nuit est considérée comme un touriste. Il s’agit d’un déplacement hors de son lieu de résidence habituel pour plus de 24 heures et - de 4 mois pour les loisirs, le travail ...  GIR (Groupe d’individuels reconstitués), Groupe, Comités d’entreprises… * Pour qui ? La personne qui voyage peut effectuer ce déplacement pour son compte personnel (loisirs, famille, religion) ou pour le compte

------------------------------------------------- DROIT DES ASSURANCES L’assurance est un phénomène récent. Les facteurs d’apparition sont nombreux : * besoin accru de sécurité * un amoindrissement de la solidarité familiale. Par ailleurs, le passage d’une économie exclusivement agricole vers une économie plus diversifiée (développement de l’industrie, du commerce) va multiplier les causes de dommages et favoriser l’idée de réparation. Le développement des expéditions en mer

client a-t-il le droit de se rétracter au bout de trois jours pour l’achat d’une paire de chaussures ? Un professionnel a-t-il le droit de poser ses propres conditions concernant les modalités de remboursement ? Droit applicable : (Art. L121-20 du Code de la Consommation) Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger